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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Passation d'un marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres restreintavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Marchés publics: l'apport de la micro-informatiqueavec résuméavec mots-clésSchlenker L.La Lettre du Cadre Territorialno 117, mars 1996
Comment optimiser l'achat en collectivités? La concurrence activeavec résuméavec mots-clésDurant C.La Lettre du Cadre Territorialno 117, mars 1996
Régularité de la passation des marchés publicsavec résuméavec mots-clésFratacci M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Favoritisme: "Frapper fort mais viser juste"avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 118, avril 1996
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
Les marchés d'armementavec résuméavec mots-clésWolff G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
Les pouvoirs du juge du contrat vis à vis de la résiliation d'un contratavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 5, mai 1996
Les effets du droit communautaire sur la gestion localeavec résuméavec mots-clésAudeoud O.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
La notion et le régime de la délégation de service public: quelques précisions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésAuby J.B.,Maugue C.La Semaine juridiqueno 25, 29 juin 1996, doctrine n. 3941
Un nouveau code des marchés publics en 1997avec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 121, juillet-aout 1996
La délégation de service public: Premier bilan et perspectivesavec résuméavec mots-clésAuby J.F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Marchés d'entreprises de travaux publics: marchés publics ou délégations de service public?avec résuméavec mots-clésChantepy C.,Terneyre P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
La distinction des contrats de délégation de service public et des marchés publicsavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
La mise en cause de la responsabilité quasi-délictuelle de services de l'Etat ayant conçu l'ouvrageavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
Sur les marchés informatiques des organismes locaux de Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPenaud P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1996
Marchés fractionnés: pour quels achats?avec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Deniers publics, intérets privés, quel controle?avec résuméavec mots-clésJoxe P.Autrement - collection Moralesno 19, septembre 1996
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
La sous-traitance en chaîne dans les marchés de travauxavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 11, novembre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"