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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Proposition pour la Conférence de 1996avec résuméavec mots-clésCommentaireno 70, été 1995
Les nouveaux pouvoirs du parlementavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 234, juillet-aout 1995
L'avenir politique du Sénatavec résuméavec mots-clésRousseau D.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
Ambiguïtés de la révision constitutionnelle d'août 1995avec résuméavec mots-clésChiroux R.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
L'article 88-4 de la constitution ou l'avènement d'un nouveau Janus constitutionnelavec résuméavec mots-clésAlberton G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
La rénovation du travail parlementaire à l'Assemblée nationaleavec résuméavec mots-clésJan P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
L'évaluation législative: un enjeu politiqueavec résuméavec mots-clésChevalier J.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le contrôle de l'application des lois exercé par le Sénatavec résuméavec mots-clésMaynial C.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Contrôle et évaluation à l'Assemblée Nationaleavec résuméavec mots-clésDupas A.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Les ressources multiples du contrôle budgétaireavec résuméavec mots-clésPoncelet C.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le dispositif existant en matière d'évaluationavec résuméavec mots-clésDe Foucault J.P.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le Conseil Scientifique de l'évaluationavec résuméavec mots-clésLeca J.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Contrôle des Comptes et évaluationavec résuméavec mots-clésLogerot F.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
La Cour des Comptes, de l'assistance à l'évaluationavec résuméavec mots-clésJoxe P.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
La loi du règlement et le développement du contrôle parlementaire de la restauration à nos joursavec résuméavec mots-clésSaidj L.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
L'étrange procédure de nomination de la commission européenneavec résuméavec mots-clésDarnoux R.Revue politique et parlementaireno 978, juillet-aout 1995
La révision constitutionnelle du 4 août 1995avec résuméavec mots-clésBigaut C.Regards sur l'Actualiténo 214, septembre-octobre 1995
Incompatibilité parlementaire, limitation de mandats et fonctionsavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 42, 18 octobre 1995, jurisprudence 22513
Quel devenir pour la planification française?avec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 6, 24 octobre 1995
La loi constitutionnelle du 4 août 1995, une avancée pour la démocratie?avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"