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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'état du droit dans le domaine des installations classéesavec mots-clésMemlouk M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Sanctions administratives et responsabilitéavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'accroissement des garanties: L'exemple des débits de boissons et du retrait d'agrémentavec mots-clésQuastana J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanctionavec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des télécommunicationsavec mots-clésLuben I.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Faut-il supprimer la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésHaïm V.Recueil Dallozn°37/7046,25 octobre 2001
La réforme du Code des marchés publics et le groupement d'achats locauxavec mots-clésPeljak D.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2001, 20 novembre 2001
Répartition des compétences entre le juge administratif et le juge financier: A propos de la reconnaissance de l'utilité publique des dépensesavec mots-clésChanlair P.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2001, 20 novembre 2001
La provision allouée par un jugement mixte sur le fond est-elle exécutoire de droit à titre provisoire ?avec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
Le mandat d'arrêt européenavec mots-clésDe Baynast O.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
Réflexions sceptiques d'un praticien sur la réforme du divorceavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
Décision publique et rôle du politique dans l'Etat de droitavec résuméavec mots-clésGérard Wormseraccès libreProjetno 268, décembre 2001
De l'annulation et de la nullité de plein droit du jugement d'adjudication rendu en matière de saisie immobilièreavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°44/7053,13 décembre 2001
Métamorphose de l'article 41 du statut de la CIJavec mots-clésMita ManouvelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 1
Quel équilibre entre exécutif et législatif ?avec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Pour une cour constitutionnelle ?avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
La Constitution du 4 octobre 1958 et ses révisionsavec mots-clésPatrick FraisseixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°2/7055,10 janvier 2002
Théorie de l'apparence ou apparence de théorie ? Humeurs autour de l'arrêt Kressavec mots-clésChabanol D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
Affichage publicitaire : la fin de la procédure spécifique de référéavec mots-clésStrebler J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"