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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La définition légale des délégations de service publicavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
La réforme de la tutelle des majeursavec mots-clésFresnel F.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Le nouveau droit des marchés publics de la cultureavec mots-clésLinditch F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Loi sur les sectesavec mots-clésDorsner-Dolivet A.Recueil Dallozn°13/7066,28 mars 2002
De quelques principes pour une gouvernance hybride (permière partie)avec mots-clésJacquet P., Pisani-Ferry J., Tubiana L.Problèmes économiquesno 2755, 3 avril 2002
Amiante : obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable de l'employeuravec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
Participation, décentralisation et déconcentration : une nouvelle donne en matière de grands projetsavec mots-clésHélin J.C., Hostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Comment arrêter les termes du contrat de cession d'une société avant d'informer et de consulter son comité d'entreprise ?avec mots-clésMartin-Lavigne Y.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. III. L'indemnisation des accidents médicauxavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
La loi sur la démocratie de proximité, un renouveau du droit de l'environnement ?avec mots-clésRaphaël RomiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
La nouvelle procédure d'assistance éducative. Décret n°2002-361 du 15 mars 2002avec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
La Commission consultative du secret de la défense nationaleavec mots-clésLelong P.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Brèves réflexions sur la liquidation d'une indivision après rupture d'un concubinageavec mots-clésMaury F.Recueil Dallozn°20/7073,23 mai 2002
Saisie immobilière. Le glas de la publicité "... à son de cloche, trompe ou tambour", ou les apports du décret n°2002-77 du 11 janvier 2002avec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
L'organisation des paiements dans les successions acceptées sous bénéfice d'inventaire : du vin nouveau dans de vieilles outresavec mots-clésBrenner C.Recueil Dallozn°22/7075,6 juin 2002
La nouvelle indignité successorale. Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001avec mots-clésDaviaud P.Recueil Dallozn°23/7076,13 juin 2002
Vers une suppression de l'effet suspensif de l'appelavec mots-clésLe Bars T., Villacèque J.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
Vente. Le bref délai de l'article 1648 : chronique d'une mort annoncéeavec mots-clésHervio-Lelong A.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
Remarques sur la vocation conciliatoire des juridictions prud'homalesavec mots-clésChabot G.Recueil Dallozn°27/7080,11 juillet 2002
Les commissions d'enquête du Parlement européenavec mots-clésElisabeth ValletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"