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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le rescrit social, procédure d'interrogation de l'URSSAF (art 35 de la loi Madelinavec résuméavec mots-clésChauchard J.P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
L'étrange procédure de nomination de la commission européenneavec résuméavec mots-clésDarnoux R.Revue politique et parlementaireno 978, juillet-aout 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Une photocopie peut-elle valoir comme commencement de preuve et comme écrit?avec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°24,22 juin 1995
D'une loi avortée à un nouveau projet sur l'injonction pénale (chroniques)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésJeol M.,Derrida F.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Le formalismeavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
La réforme du contentieux administratif: du décret du 30 sept 53 à la loi du 31 dec 87avec résuméavec mots-clésCombarnous M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le recours pour excès de pouvoir est-il frappé à mort?avec résuméavec mots-clésBernard M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le juge, un regard étrangeravec résuméavec mots-clésSchwarze J.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
L'interdiction de modifier sous couvert de rectification d'une erreur matérielle, le jugement ayant arrêté le plan de cession d'une entreprise en redressement judiciaireavec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Les labyrinthes du contentieux du recouvrement (chroniques)avec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Il n'existe pas de conflit de compétence entre les différentes formations d'une même juridictionavec mots-clésCroze H.,Reinhard Y.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
A propos du chapitre II du titre II de la loi 95-152 du 8 février 95 relative à la moification de la procédure du traitement des situations de surendettementavec résuméavec mots-clésBrocard E.Actualité Législative Dallozno 9, 11 mai 1995
L'exercice par le contribuable des actions en justice appartenant à la communeavec résuméavec mots-clésMakhlouche K.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Note de jurisprudence: C.S.A.avec résuméavec mots-clésBlanquer J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement: enjeux et défisavec résuméavec mots-clésBoisson de Chazournes L.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/1
L'évolution des fonctions des parlementsavec résuméavec mots-clésMény Y.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
Le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerceavec résuméavec mots-clésCanal-Forgues E.Revue Générale de Droit International Publicno 94/3, 1994
L'évolution des conceptions théoriques et des instruments de la politique budgétaireavec résuméavec mots-clésSpindler J.Revue française de finances publiquesno 46, avril-juin 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"