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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Exception d'illégalité et recevabilitéavec résuméavec mots-clésAbraham R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
L'enfant mineur et le statut de réfugiéavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Conséquences de l'annulation de l'acte détachable sur un contrat de droit privé conclu par une communeavec résuméavec mots-clésFatome E.,Leveneur L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
L'usage des pouvoirs d'injonction en matière de chasseavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°7-8,19-26 février 1998
De la consultation à la négociation: questions de procédureavec résuméavec mots-clésVerkindt P.Y.Droit socialno 4, avril 1998
Le maire, juge du divorce: c'est Montesquieu qu'on assassineavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
La surveillance de l'application de l'arrangement du 26 avril 1996 (Israël-Liban)avec résuméavec mots-clésCanal-Forgues E.Revue Générale de Droit International Publicno 3, 1998
Nature de l'autorisation d'un magistrat en cas de "livraison contrôlée" de drogueavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°31,10 septembre 1998
Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoiresavec mots-clésLe Baut-Ferrarèse B.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
Contrats: liberté contractuelleavec résuméavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 10/1998, 20 octobre 1998
Réflexions de civiliste sur la motivation et autres aspects de la procédure de licenciementavec résuméavec mots-clésLagarde X.Droit socialno 11, novembre 1998
Le juge administratif face aux attributions non contentieuses du juge des comptesavec résuméavec mots-clésLamarque D.,Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/1998, 20 décembre 1998
L'article 45 et le droit d'amendement après réunion de la CMP: une "audace salutaire" de la part du Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
Les fonctions administratives du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
Les fonctions contentieuses du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
L'appel dans le règlement des différends de l'O.M.C.: trois ans après, quinze rapports plus tardavec résuméavec mots-clésRuiz Fabri H.Revue Générale de Droit International Publicno 99/1, 1er trimestre 1999
La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef de l'Etat devant le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
La commission des participations et des transfertsavec résuméavec mots-clésBoumakani B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Le commissaire du gouvernement et le respect du contradictoireavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
Elargissement à l'Est de l'Union européenne: procédures et enjeux des négociationsavec résuméavec mots-clésHeimerl D.Le Courrier des Pays de l'Estno 440, juin 1999
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"