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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour un intérêt à agir autonome en matière d'injoctionavec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 3, mai-juin
Les multiples lectures d'un arrêt: entre sentiment d'impunité et sentiment de cohérence, une décision à relativiseravec mots-clésJean-Marc SorelRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 2
Ordonnances : gare à l'abus de prescriptionavec mots-clésBanlerin A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
Sur le sens des conclusions du commissaire du gouvernement et le droit de "plaider utile"avec mots-clésSagalovitsch E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 12 février 2007
Inéligibilité : faut-il supprimer l'article L. 7 du code électoral ?avec mots-cléslacroix V., Saban L.La Lettre du Cadre Territorialno 331, 1er février 2007
Du "paradoxe des conséquences" de l'interventionnisme sanitaire du législateur, illustré par la répression du "purin d'ortie"...avec mots-clésRomi R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 29 janvier 2007
Droit des entreprises en difficulté (juin 2006-novembre 2006)avec mots-clésLe Corre P.M.Recueil Dallozn°1/7274,4 janvier 2007
L'arbitrage du bâtonnier : perseverare diabolicumavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°1/7274,4 janvier 2007
L'affaire d'Outreau ou le miroir d'une époque.avec mots-clésDenis Salasaccès réservéLe DébatNuméro 143 - janvier-février 2007
Némésis judiciaire ou le cauchemar d'une justice parfaiteavec mots-clésMaillard, Jean deaccès réservéLe DébatNuméro 143 - janvier-février 2007
L'affaire d'Outreau, 2000-2006. Chronologie,avec mots-clésVergez-chaignon Bénédicteaccès réservéLe DébatNuméro 143 - janvier-février 2007
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Etude des méthodes de travail de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006
Identification du domaine de la plaidoirie dans le contentieux prud'homalavec mots-clésChonnier J.M.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
L'action de groupe : âge d'or des implants ou modèle français ?avec mots-clésPicod Y.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Société juridique et insécurité institutionnelleavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Immunité de juridiction et irrecevabilité des demandes liées aux emprunts russesavec mots-clésThominette R.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
Le référé-contratavec mots-clésAncel J.P.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
La Cour de cassation, juge du fondavec mots-clésLuxembourg F.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Le relevé d'office d'un moyen de droit (suite et fin)avec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"