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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Regards sur la transmission de l'action en justice (à propos de Cass. 1re civ., 10 janvier 2006)avec mots-clésBert D.Recueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
La protection du tiers dans le contentieux de la legalite des actes administratifs individuels createurs de droitavec mots-clésVincent TomkiewiczRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Au coeur "des traditions mystérieuses de la Cour de casstion"avec mots-clésBouglé C.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
Le juge d'instruction retrouvéavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Contribution procédurale à l'efficacité de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlévement international d'enfantsavec mots-clésJault-Seseke F., Pigache C.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
Procédure de mise en état : pour un respect efficace de la contradictionavec mots-clésThominette R.Recueil Dallozn°26/7255,6 juillet 2006
L'appel en contentieux administratifavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Le double degré de juridictionavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Les effets de la création des cours administratives d'appel sur l'appelavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
La stratégie des parties en appelavec mots-clésVier C.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Le droit communal alsacien-mosellan en procès (note sous l'arrêt CE, sect., 1er juillet 2005, "M. Hermann, Mme Scheer)avec mots-clésMaterne StaubRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?avec mots-clésHugon C.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
Entre droit et psychiatrie : la quérulence processuelleavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 19 juin 2006
Droit allemand : procédure modèle pour les investisseurs en produits financiersavec mots-clésTomasi M.Recueil DallozN°23/7252,15 juin 2006
La justice après Outreau. (Entretien)avec résuméavec mots-clésJean Danet, Harold Epineuse, Daniel Ludet, Daniel Salasaccès réservéEspritNo 5, mai 2006
Le commissaire du gouvernement et le délibéré : suite et fin ?avec mots-clésGuillemin T.Recueil Dallozn°17/7246,27 avril 2006
Le juge unique, l'appel supprimé, l'avocat obligatoireavec mots-clésPeissier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 17 avril 2006
Les significations d'actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenneavec mots-clésSampieri-Marceau J-F.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Dernières réformes de l'exécution provisoire : raison et déraisonavec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Class action : les termes du débatavec mots-clésContamin R., de Lary A.Problèmes économiquesno 2895, 15 mars 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"