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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le "notaire" judiciairement commis en matière de divorce est-il un expert ?avec mots-clésMury P.Recueil Dallozn°5/7190,3 février 2005
La "consécration" du principe du contradictoireavec mots-clésMiniato L.Recueil Dallozn°5/7190,3 février 2005
Traduction des actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenneavec mots-clésSampieri-Marceau J.F.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
Quelques idées sur le pourvoi en cassationavec mots-clésBoré L., De Salve de Bruneton J.Recueil Dallozn°3/7188,20 janvier 2005
Normes et pratiques en matière de statut personnel : la loi sur le « khul' » en Égypteavec mots-clésNathalie BERNARD-MAUGIRONMaghreb-Machrekno 182, hiver 2004-2005
L'instruction pénale française à l'épreuve du "procès équitable" européenavec mots-clésDivier P.F.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
Le coût du retard à juger devant les juridictions administratives. L'arrêt qui valait un milliard d'eurosavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 15 novembre 2004
La péremption d'instance entre deux eaux : sanction des parties et gestion du rôleavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°40/7181,11 novembre 2004
Comment juger ?avec mots-clésEntretien avec Jean-Marie Coulonaccès libreProjetno 283, novembre 2004
Rapport "célérité et qualité de la justice" : le point de vue de l'avocatavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°37/7178,21 octobre 2004
La participation du juge des référés à la formation de jugement au fondavec mots-clésButéri K.Recueil Dallozn°36/7177,14 octobre 2204
Célérité et qualité de la justiceavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°32/7173,16 septembre 2004
Sur la péremption de l'instanceavec mots-clésLancelle C., Lefort J.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 6 septembre 2004
La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalilté. 2e partie : efficacité et diversification de la réponse pénaleavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°28/7169,15 juillet 2004
L'expérience belge de la compétence universelle: beaucoup de bruit pour rien?avec mots-clésPierre D'ArgentRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 3
Nul ne peut être juge et partieavec mots-clésBussy F.Recueil Dallozn°25/7166,24 juin 2004
Droit et liberté fondamentaux : la paille et la poutreavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°18,7159,6 mai 2004
Justice et politique. Heurs et malheurs de l'argument "Montesquieu !"avec mots-clésMénard J.C.Recueil Dallozn°16/7157,22 avril 2004
La compétence civile du juge de proximité après le décret n°2003-542 du 23 juin 2003avec mots-clésCallé P.Recueil Dallozn°15/7156,15 avril 2004
La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalitéavec mots-clésJean-Dominique NuttensRegards sur l'Actualiténo 300 - avril 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"