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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoiresavec mots-clésLe Baut-Ferrarèse B.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
Dans quelles conditions les contrevenants non parties à un recours en annulation diligente contre une décision peuvent-ils se prévaloir du bénéfice de l'annulation de cette décision?avec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°28,23 juillet 1998
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples: mimétisme institutionnel ou avancée judiciaire?avec résuméavec mots-clésMubiala M.Revue Générale de Droit International Publicno 3, 1998
Les empreintes génétiquesavec résuméavec mots-clésAubouin M.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
Le contradictoire en assistance éducative: l'indispensable réforme de l'article 1187 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Mise en examen et protection juridique : du nouveau !avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 148, 1er mai 1998
La CJCE et l'interprétation du droit communautaire qui ne régit pas la situation en causeavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
La loi-type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationaleavec mots-clésVallens J.L.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
La mise en liberté de l'accuséavec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Le référé et l'honneur bafoué d'un ministreavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°12,26 mars 1998
Réflexions sur "Réflexions sur la justice"avec résuméavec mots-clésSarda F.Commentaireno 81, printemps 1998
L'affaire Chateauvallon à l'épreuve de la procédure civileavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°4,29 janvier 1998
La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral, n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Précisions sur le pouvoir du tribunal pour l'ex-Yougoslavie d'ordonner la produciton des preuves et la comparution des témoinsavec résuméavec mots-clésNouvel Y.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
Les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassationavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 1, janvier 1998
Les conditions de recevabilité de l'intervention dans le plein contentieux et la qualité de partie du codébiteur solidaireavec résuméavec mots-clésGoulard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Justice: la course d'obstacle est commencéeavec résuméavec mots-clésGarapon A.Espritno 12, décembre 1997
La crise du droitavec résuméavec mots-clésKessous R.Projetno 252, décembre 1997
La juridiction de l'exécution et la responsabilité de l'huissier: compétence et conditions de mise en oeuvreavec mots-clésBrunel P.Recueil Dallozn°42,27 novembre 1997
Vers une police réellement judiciaireavec résuméavec mots-clésJean-Pierre BoucherAprès demainno 398, octobre, novembre 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"