Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (procédure pénale)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 254)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Secret professionnel, expertise et dossier médical du détenuavec mots-clésPenneau M.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Le délit de dénonciation calomnieuse et l'obligation de dénonciation: les nouveaux intouchables?avec mots-clésGassin R.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Incompatibilité du droit général d'appel du procureur général contre les jugements de police avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCerf A.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Les empreintes génétiquesavec résuméavec mots-clésAubouin M.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
Réforme de la justice ou révolution des pouvoirs?avec résuméavec mots-clésDenis SalasEspritNo 7, juillet 1998
L'enregistrement par magnétophone d'une conversation entre un suspect et un policier agissant sur commission rogatoireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°26,9 juillet 1998
L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les procédures internesavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
Quatre années de sanctions pénales à l'encontre des personnes moralesavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Et si la contumace était possible!avec résuméavec mots-clésMandiaye Niang M.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1999
La prescription des infractions contre les mineurs: un nouvel état des lieuxavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
La durée raisonnable de la détention provisoire d'un accuséavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
La révocation du contrôle judiciaire: un moyen de contourner la prohibition du placement en détention provisoire des mineurs de seize ans en matière correctionnelle?avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°7,18 février 1999
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: Affaires françaises (1998)avec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
La responsabilité pénale du Chef de l'Etatavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
L'ordre juridique international, une chimère?avec résuméavec mots-clésChemillier-Gendreau M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 544, juillet 1999
Une conséquence du "plea bargaining" à la française: la composition pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36,14 octobre 1999
Le juge de l'application des peines, entre le coupable et sa victime (dans le cadre du suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels)avec mots-clésDu Mesnil du Buisson G.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
La procédure pénale française à l'aube du troisième millénaireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°1,6 janvier 2000
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"