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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le pouvoir disciplinaire et l'action syndicale dans l'entrepriseavec résuméavec mots-clésAdom K.Droit socialno 1, janvier 1997
Les droits des salariés protégés en cas de changement d'employeuravec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 3, mars 1997
L'imputation, sur les heures de délégation, du temps passé par un salarié à assurer sa propre défense en justiceavec résuméavec mots-clésVerdier J.M.Droit socialno 3, mars 1997
Les évolutions du syndicalisme suédois dans l'entreprise: l'exemple Volvoavec résuméavec mots-clésNilsson T.Chronique internationale de l'IRESno 45, mars 1997
La représentation sociale territoriale, premier essai de mesure et d'évaluationsavec résuméavec mots-clésBlassel H.,Jacquier J.P.La Revue de l'IRESno 25, automne 1997
Un revirement radical de jurisprudence: la désignation d'un délégué syndical établit à elle seule l'existence d'une section syndicaleavec mots-clésVerdier J.M.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
L'article L.122-12 du Code du travail: la question du renvoi préjudicielavec résuméavec mots-clésGherari H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Branche et entreprise dans le nouveau droit de la négociation collectiveavec résuméavec mots-clésSilhol B.Droit socialno 11, novembre 1997
L'Europe sociale après Vilvordeavec résuméavec mots-clésLipp A.Alternatives Economiquesno 153, novembre 1997
Les PME à la traîneavec résuméavec mots-clésRossart M.Alternatives Economiquesno 153, novembre 1997
La négociation collective: nouveaux horizons? Nouveaux problèmes?avec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 12, décembre 1997
Pouvoir de représentation et négociation collectiveavec résuméavec mots-clésBorenfreund G.Droit socialno 12, décembre 1997
Négocier la représentation: quels agents, quels pouvoirs, quel statut?avec résuméavec mots-clésVerdier J.M.Droit socialno 12, décembre 1997
L'articulation des niveaux de négociation: à la recherche de nouveaux principesavec résuméavec mots-clésTissandier H.Droit socialno 12, décembre 1997
Temps de travail et emploi, un objet conventionnel problématique (Loi du 11 juin 1996 dite Robien)avec résuméavec mots-clésGuiomard F.Droit socialno 12, décembre 1997
L'action du délégué du personnel pour la défense des droits fondamentaux des salariésavec résuméavec mots-clésBossu B.Droit socialno 2, février 1998
Qui négocie en France? Les conséquences de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995avec résuméavec mots-clésVerdier J.M.Problèmes économiquesno 2556, 18 février 1998
Les accords collectifs conclus par des salariés expressément mandatés par des organisations syndicalesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 4, avril 1998
L'accord dérogatoire en matière de temps de travailavec résuméavec mots-clésChalaron Y.Droit socialno 4, avril 1998
Royaume-Uni. Propositions pour la reconnaissance des syndicatsavec résuméavec mots-clésDufour C.accès libreChronique internationale de l'IRESno 53, juillet 1998
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"