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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quel avenir pour la fonction publique?avec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2000, janvier 2000
Responsabilité pénale et délégations: des mesures à prendreavec mots-clésGoutal Y.,Desmons E.La Lettre du Cadre Territorialno 186, 1er mars 2000
Responsabilité politique et responsabilité pénale : entre fléau de la balance et fléau de sociétéavec mots-clésPhilippe ChrestiaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
Réforme de la responsabilité pénale: un compromis... dans le bon sensavec mots-clésGoutal Y.La Lettre du Cadre Territorialno 197, 15 septembre 2000
Le droit pénal canonique face au droit étatiqueavec mots-clésEchappé O.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
La Constitution saisie par la politiqueavec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°40/7005,16 novembre 2000
Retour sur la culpabilité non intentionnelle en droit pénal...avec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°40/7005,16 novembre 2000
La responsabilité pénale des décideurs publicsavec mots-clésRobert J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2000, 20 novembre 2000
La responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°2/7010,11 janvier 2001
L'accident du Drac : une application de la nouvelle définition des délits non intentionnelsavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°7/7016,15 février 2001
"L'action administrative face à la responsabilité pénale des décideurs publics".avec résuméavec mots-clésJacqueline Montain Domenachaccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 1, mars 2001
Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif. Du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un "contentieux pénal de l'excès de pouvoir"avec mots-clésJean-Charles FromentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Le perdreau mort. L'irresponsabilité du président de la République : inviolabilité personnelle, immunité fonctionnelle, privilège de juridiction ?avec mots-clésPrélot P.H.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
De la dualité du "sein" et du "sollen" pour mieux comprendre l'autorité de la chose interprétéeavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
La controverse de l'article 68. Aspects théologiquesavec mots-clésOlivier CamyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésMathieu B., Verpeaux M.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
Homicide. Le sida ne serait-il plus, au regard du droit pénal, une maladie mortelle ?avec mots-clésProthais A.Recueil Dallozn°26/7035,5 juillet 2001
L'intention en droit pénal : une notion introuvable ?avec mots-clésMoine-Dupuis I.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
"Les élus locaux et la dimension pénale de la responsabilité publique : entre responsabilité et culpabilité".avec résuméavec mots-clésElodie Guerin-Lavignotteaccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 3, septembre 2001
L'éleveur français face à ses responsabiltiésavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°31/7040,13 septembre 2001
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"