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Critères : [Avec les mots-clés : (sécurité sociale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme de la Sécurité sociale: continuité ou déclin du modèle républicainavec résuméavec mots-clésBorgetto M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
La révision du 22 février 1996 prélude et fugue d'une révision constitutionnelle - étapeavec résuméavec mots-clésVerdier M.F.La Revue administrativeno 298, juillet-aout 1997
Traitement de choc pour la santé européenneavec résuméavec mots-clésLe Goff J.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 520, juillet 1997
La portée de la loi de financement de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
L'apport de la révision constitutionnelle de 1996avec résuméavec mots-clésDriol J.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Les relations entre le parlement et la cour à propos des lois de financement de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Le conseil constitutionnel et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
La démographie met-elle en péril la sécurité sociale?avec résuméavec mots-clésHerzlich G.Alternatives Economiquesno 149, juin 1997
Présentation. Le paritarisme: de l'analyse historique aux enjeux actuelsavec résuméavec mots-cléscollectifLa Revue de l'IRESno 24, printemps-été 1997
Formes et dynamiques de la régulation paritaireavec résuméavec mots-cléscollectifLa Revue de l'IRESno 24, printemps-été 1997
Le paritarisme et la protection sociale. Origines et enjeux d'une forme institutionnelleavec résuméavec mots-clésPollet G.,Renard D.La Revue de l'IRESno 24, printemps-été 1997
La sécurité sociale en France, institution anti-paritaire? Un regard historique à long termeavec résuméavec mots-clésCatrice-Lorey A.La Revue de l'IRESno 24, printemps-été 1997
Le "plan Juppé": fin ou renouveau d'une régulation paritaire de l'assurance maladie?avec résuméavec mots-clésHassenteufel P.La Revue de l'IRESno 24, printemps-été 1997
La qualification de salaireavec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 6, juin 1997
Sur le contentieux de l'action sanitaire et sociale des caissesavec résuméavec mots-clésSainte-Rose J.Droit socialno 6, juin 1997
La suppression des indemnités journalières de la sécurité sociale après contrôle administratifavec mots-clésMicou E.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Convention de New-York relative aux droits de l'enfantavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Le contrôle juridictionnel des ordonnancesavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.,Mélin-Soucramanien F.,Maugué C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Les effets juridiques, en droit interne, de la Convention de New York relative aux droits de l'enfantavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Les incidences d'un redressement de cotisation sur les rapports entre employeur et salariéavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 5, mai 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"