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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'insaisissabilité des biens publics emportée par l'ELANavec mots-clésChristophe RouxActualité Juridique Droit Administratifno 11, 25 mars 2019
L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2"avec mots-clésBaptiste TranchantRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
La saisie-revendication dans le cadre d'une procédure collective : une technique efficace pour les créanciers titulaires d'une clause de réserve de propriétéavec mots-clésVincent Ribadeau-DumasRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
La protection des sommes insaisissables et les apports du décret n°2002-1150 du 11 septembre 2002avec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°28/7125,17 juillet 2003
Saisie immobilière. Le glas de la publicité "... à son de cloche, trompe ou tambour", ou les apports du décret n°2002-77 du 11 janvier 2002avec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
De l'annulation et de la nullité de plein droit du jugement d'adjudication rendu en matière de saisie immobilièreavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°44/7053,13 décembre 2001
Saisie-attribution : la situation du tiers saisi (les arrêts du 5 juillet 2000)avec mots-clésPerrot R., Théry P.Recueil Dallozn°9/7018,1er mars 2001
Vers la remise en cause du principe d'insaisissabilité des biens des personnes publiquesavec mots-clésClamens S.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2000, 20 octobre 2000
Les fonctions administratives du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etatavec mots-clésHamonic-Gaux A.G.Recueil Dallozn°13,2 avril 1998
Sûretés réelles, publicité foncièreavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Lutte contre le terrorisme et Constitutionavec mots-clésMercuzot B.Recueil Dallozn°6,6 février 1997
Un jugement portant ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire est sans incidence sur une saisie-attribution antérieureavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Procédure civile et voies d'exécutionavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
La saisie du véhicule du mari n'a pas à être dénoncée à la femme commune en biensavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°22-23,6-13 juin 1996
Saisie du dossier médicalavec mots-clésPenneau M.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
La subsidiarité de la saisie-venteavec mots-clésPerrot R.,Théry P.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
Un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire arrête toute conversion d'une saisie conservatoire en saisie-attributionavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°32-33,21-28 septembre 1995
Une saisie-attribution est inefficace si elle vise une créance rendue indisponible par l'effet d'une saisie-arrêt antérieureavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
Un titre exécutoire à l'égard d'un associé d'une société ne peut être exécuté à l'encontre de la société sans autorisation de justiceavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
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