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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La dépénalisation du stationnement payantavec mots-clésJacques PetitActualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2014
Intangibilité et ouvrage public inachevé (à propos de l'arrêt CE, sect. 14 octobre 2011 Commune de Valmeinier, syndicat mixte des Islettes)avec mots-clésJacques PetitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et taxation des aires de stationnementavec mots-clésAmandine VidalActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2012
La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnueavec mots-clésDreifuss M.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2007, 24 septembre 2007
Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propreavec mots-clésBenchendikh F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2007, 5 mars 2007
Le droit de la rueavec résuméavec mots-clésCassia Paulaccès librePouvoirsno 116, 2006/1
Occupation du domaine public : la mesure de la sanctionavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 274, 1er mai 2004
Mises en fourrière : quels outils pour les maires ?avec mots-clésHartmann C.La Lettre du Cadre Territorialno 255, 1er juin 2003
Service de stationnement payant et délégation de service publicavec mots-clésDreifuss M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2001, 20 février 2001
Liberté d'utilisation du domaine public et affectation domanialeavec mots-clésChahira BoutayebRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
Chronique de législation : l'accueil et l'habitat des gens du voyageavec mots-clésAubin E.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2000, 20 octobre 2000
Domaine public: jusqu'où peut-on en disposer?avec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 174, 15 juillet 1999
Gens du voyage: le projet de loi prend la routeavec résuméavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 173, 1er juillet 1999
Résidents et riverains: la question du stationnement réservé en centre-villeavec mots-clésServoin F.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
Circulation et stationnement des gens du voyage: une réglementation à mi-cheminavec résuméavec mots-clésColson E.La Lettre du Cadre Territorialno 158, 1er novembre 1998
Stationnement en centre-ville: quelle est la politique optimale?avec résuméavec mots-clésVoith R.Problèmes économiquesno 2574, 24 juin 1998
Gestion communale du stationnement et centres urbainsavec résuméavec mots-clésBompard A.accès librePolitiques et management publicvol. 16, no 2, juin 1998
La police du stationnement des taxis dans les cours de gareavec résuméavec mots-clésMillet J.F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Incendie du véhicule et notion d'accident de la circulation: la Cour de cassation étend le domaine d'application de la loiavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
Comment circuler... et stationner?avec résuméavec mots-clésBraindorbe J.La Lettre du Cadre Territorialno 109, juin 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"