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Critères : [Avec les mots-clés : (transfusion sanguine)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Procès et débats autour du sang contaminéavec résuméavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 194-195, septembre-novembre 1993
Réforme de la transfusion françaiseavec résuméavec mots-clésCaire J.E.Regards sur l'Actualiténo 194-195, septembre-novembre 1993
L'hépatite C poste-transfusionnelle et la responsabilité civileavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°40,18 novembre 1993
Le sang était-il empoisonné intentionnellement?avec mots-clésProthais A.Recueil Dallozn°9,3 mars 1994
Contexte et prolongements de la responsabilité administrative dans l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésGannac J.Y., Frydman P.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
La réforme de la transfusion sanguineavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 231, avril 1995
De l'utilité sociale du Droit à propos de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésHardy J.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
L'affaire du sang contaminé: la responsabilité des centres de transfusion sanguineavec résuméavec mots-clésDael S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Responsabilité de la puissance publiqueavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Responsabilité sans faute des autres de transfusion sanguine à statut publicavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Responsabilité pénale des agents publics: l'exemple de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésBreen E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
L'affaire du sang contaminé: le risque de développement, le principe indemnitaire face à la pluralité d'action et les limitations de garanties d'assurance civileavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
Le traitement constitutionnel de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
La preuve de la contamination par les victimes indirectes du VIHavec mots-clésTatu P.Recueil Dallozn°3,22 janvier 1998
Révéler ou comprendre? Le Monde et l'affaire du sang contaminé, 1989-1992avec résuméavec mots-clésHumter M.Médiaspouvoirsno 3, deuxième trimestre 1998
La réparation intégrale par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophilesavec mots-clésTatu P.Recueil Dallozn°20,28 mai 1998
Non-assistance à personne en danger et prescription de l'action publiqueavec mots-clésRebut D.Recueil Dallozn°29,27 août 1998
L'évolution du droit de la responsabilité: de la faute au risqueavec résuméavec mots-clésMaugüe C.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
La bonne foi en matière de diffamation: un faux amiavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°35,8 octobre 1998
Un tragédie de la responsabilité. Remarques autour du livre d'Olivier Beaud: "Le sang contaminé"avec résuméavec mots-clésBaranger D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"