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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Obligation de désintéressement des fonctionnairesavec résuméavec mots-clésSalon S., Savignac J.C.no 11, 20 novembre 1991
C.E.E. et collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésBiancarelli J., Lagrange R., Ziller J., Colly F., Chicoye C., Roussel P., Chaussoy C.no 12, 20 décembre 1991
Les écoutes téléphoniques et le droit françaisavec résuméavec mots-clésPettiti L.E.no 1, janvier 1992
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.no 3, mars 1992
Contentieuxavec résuméavec mots-clésChaband D.no 5, mai 1992
Droit public et propriété immobilière: les insuffisances du droitavec résuméavec mots-clésBraibant G.no 6, juin 1992
Le juge administratif et les documents d'urbanismeavec résuméavec mots-clésStirn B.no 6, juin 1992
Propriété privée et protection du patrimoine culturelavec résuméavec mots-clésFrier P.L.no 6, juin 1992
L'amorce d'un statut de l'élu localavec résuméavec mots-clésJegouzo Y.no 6, juin 1992
La redevance télévision: impot, redevance, taxe parafiscale ou prix?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.no 7-8, juillet-aout 1992
Numéro Spécial: "Outre Mer"avec résuméavec mots-clésno 9, septembre 1992
Contrats des Sociétés d'Economie Mixte et mise en concurrenceavec résuméavec mots-clésValadou P.no 10, octobre 1992
De l'application des accords de Schengen au statut des "zones d'attente": Chronique d'une loi annoncéeavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.no 10, octobre 1992
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.no 11, novembre 1992
La T.V.A. intracommunautaireavec résuméavec mots-clésLambert T.no 11, novembre 1992
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieuxavec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.no 1, janvier 1993
Obligation de probitéavec résuméavec mots-clésno 1, janvier 1993
La décentralisationavec résuméavec mots-clésno 1, janvier 1993
La mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipementavec résuméavec mots-clésno 1, janvier 1993
Avenir des catégoriesavec résuméavec mots-clésno 1, janvier 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"