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L'administration publique face au progrès médicalavec résuméavec mots-clésOberdoff H.no 6, 20 juin 1991
Le médicament devant le juge administratifavec résuméavec mots-clésKoubi G.no 6, 20 juin 1991
Science et environnement: la quadrature du cercleavec résuméavec mots-clésRomi R.no 6, 20 juin 1991
L'encadrement juridique communautaire du risque biotechnologiqueavec résuméavec mots-clésBoudant J.no 6, 20 juin 1991
Le parlement face aux sciences et technologiesavec résuméavec mots-clésCrucis H.M.no 6, 20 juin 1991
La compatibilité en droit de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésLebreton J.P.no 7-8, 20 juillet-20 aout 1991
La constitution et la procédure de sanction fiscaleavec résuméavec mots-clésLe Bos-Le Pourhiet A.M., Buisson J.no 7-8, 20 juillet-20 aout 1991
L'agent public: réflexions sur la jurisprudenceavec résuméavec mots-clésStirn B.no 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: le controle de règlement intérieuravec résuméavec mots-clésWaquet P.no 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: les questions préjudicielles de la chambre sociale de la Cour de cassationavec résuméavec mots-clésCohen D.no 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: l'application du Code du Travail aux "entreprises à statut"avec résuméavec mots-clésLombard M.no 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: les accords collectifs applicables aux catégories de personnels soumises à statut législatif ou réglementairesavec résuméavec mots-clésLombard M.no 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: le statut des agents de la S.N.C.F.avec résuméavec mots-clésLoupien J.C.no 9, 20 septembre 1991
Droit du travail et droit public: le droit constitutionnel dans les relations du travailavec résuméavec mots-clésJeammaud A.no 9, 20 septembre 1991
Les 3 défis du R.M.I.: a propos de la loi du 1er Décembre 1988avec résuméavec mots-clésLafore R.no 10, 20 octobre 1991
L'entrée et le séjour des étrangers en France: une législation sous influenceavec résuméavec mots-clésLochak D.no 10, 20 octobre 1991
La modernisation de l'Etatavec résuméavec mots-clésCaillosse J.no 11, novembre 1991
L'activité des chambres régionales des comptes: les procédures contradictoiresavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.no 11, novembre 1991
La modernisation de l'Etatavec résuméavec mots-clésCaillosse J.no 11, 20 novembre 1991
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.no 11, 20 novembre 1991
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