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TitreAuteurAccèsNuméro
Les lois "Pasqua" et leur mise en applicationavec résuméavec mots-clésGuimezanes N.no 42, 16 octobre 1996, doctrine 3967
Divorce à l'européenne? Où l'épineuse question des services publics...avec résuméavec mots-clésMallol F.no 40, 2 octobre 1996, doctrine 3963
Protection du littoral: notion de paysage remarquableavec résuméavec mots-clésno 38, 18 septembre 1996, Jp 22691
Le nouveau statut de France Telecomavec résuméavec mots-clésno 37, 11 septembre 1996
Loi Falloux: les subventions des collectivités locales aux écoles privéesavec résuméavec mots-clésno 37, 11 septembre 1996
Le juge des enfants a le pouvoir de confier l'enfant à un établissement sanitaire spécialiséavec résuméavec mots-clésno 36, 4 septembre 1996
Lois de financement: aperçu rapide sur la loi organique du 22 juillet 1996avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.no 36, 4 septembre 1996, actualités 68069
Fonctions et fictions des miradors électroniques publicsavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.no 36, 4 septembre 1996, étude 3955
Aperçu rapide sur la loi relative à l'enfance délinquanteavec résuméavec mots-clésLegunehec F.no 30-35, 24 juillet 1996
La souveraineté populaire en questionavec résuméavec mots-clésBlanc G.no 30-35, 24 juillet 1996, doctrine no 3952
Les particularisme du contentieux sportifavec résuméavec mots-clésAuneau G.,Jacq P.no 28, 10 juillet 1996, doctrine 3947
Aperçu rapide sur la réforme de l'hospitalisation publique et privéeavec résuméavec mots-clésno 25, 19 juin 1996
La notion et le régime de la délégation de service public: quelques précisions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésAuby J.B.,Maugue C.no 25, 29 juin 1996, doctrine n. 3941
L'image de marque: émergence d'un concept juridiqueavec résuméavec mots-clésMaccioni H.no 21, 22 mai 1996, doctrine 3934
Aperçu rapide sur la réforme du Conseil national des Barreauxavec résuméavec mots-clésMartin R.no 20, 15 mai 1996
Le projet de loi sur l'airavec résuméavec mots-clésno 19, 8 mai 1996
Des réseaux des autoroutes de l'information: révolution technique? Révolution juridique?avec résuméavec mots-clésOlivier F.,Barbry E.no 19, 8 mai 1996, doctrine 3928
Des réseaux aux autoroutes de l'information: révolution technique? Révolution juridique?avec résuméavec mots-clésOlivier F.,Barbry E.no 17-18, 24 avril 1996, doctrine 3926
Les "références médicales opposables": sauvetage ou naufrage de l'assurance maladie?avec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.no 16, 17 avril 1996
Aperçu rapide sur la circulation du 29 février 1996 relative aux "mouvements à caractère sectaire"avec résuméavec mots-clésGaray A.no 15, 10 avril 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"