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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
Heurs et malheurs du droit de greve | Sinay H. | | n°42,14 décembre 1989 |
Ouverture des magasins le dimanche sans dérogations: trouble manifestement illicite justifiant, en référé, une défense d'ouvrir sans astreinte | Ecoutin H. | | n°42,14 décembre 1989 |
L'harmonisation du droit de chasse français avec le droit de chasse des communautés européennes | Tedeschi P. | | n°42,14 décembre 1989 |
Abrogation du décret des 16-19 juillet 1793, caution ou consignation? (du caractère préalable de l'indemnité d'expropriation) | Barbieri J.J. | | n°42,14 décembre 1989 |
Les présomptions de propriété contenues dans un contrat de mariage adptant un régime de séparation de biens sont des présomptions simples qu'un époux peut combattre par la preuve contraire | Prevault J. | | n°42,14 décembre 1989 |
La place de l'enseignement religieuse dans la semaine scolaire; dernier avatar de la "guerre scolaire"? | Clapié M. | | n°42,14 décembre 1989 |
Le superprivilège des salariés. La subrogation de l'AGS et le redressement judiciaire: du mythe à la réalité? | Ramackers M. | | n°43,21 décembre 1989 |
Droit du sport | Foucher B., Karaquillo J.P., Nouly I. | | n°43,21 décembre 1989 |
Droit du sport (suite) | Wagner E., Morange G. | | n°43,21 décembre 1989 |
L'obligation du juge face aux règles de droit applicables | Frison-Roche M.A. | | n°43,21 décembre 1989 |
Recevabilité devant les juridictions répressives, de l'action des victimes médiates d'une infraction de blessures involontaires | Bruneau C. | | n°43,21 décembre 1989 |
Le naufrage d'un navire dont la garde est confiée au commandant du pont engage t-il la responsabilité du pont autonome? | Grellois C. | | n°43,21 décembre 1989 |
Intérets sur les découvertes en compte courant en cas de taux non fixé par écrit | Gavalda C., Stouflet J. | | n°43,21 décembre 1989 |
Redressement et liquidation judiciaires | Derrida F. | | n°1,4 janvier 1990 |
Le conjoint survivant succédant en usufruit peut-il etre coupable de recel? | Breton A. | | n°1,4 janvier 1990 |
L'expérience française de codification en matière commerciale | Opetit B. | | n°1,4 janvier 1990 |
Droit de présemption du locataire en cas de vente de l'appartement sur saisie immobilière convertie en vente volontaire | Prevault J. | | n°1,4 janvier 1990 |
Formes de cautionnement: divergences des solutions et incertitudes de la répartition des affaires entre les chambres de la cour de cassation | Ancel P. | | n°1,4 janvier 1990 |
Nullité de la résiliation, pendant la période d'essai, du contrat de travail suspendu à la suite d'un accident de travail | Puigelier C. | | n°1,4 janvier 1990 |
Responsabilité d'un agent de change dans la gestion déficitaire d'un portefeuille | Storck M. | | n°1,4 janvier 1990 |
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