Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] RSS revue
Afficher les résultats de 181 à 200 (total de 19377)
TitreAuteurAccèsNuméro
Heurs et malheurs du droit de greveavec mots-clésSinay H.n°42,14 décembre 1989
Ouverture des magasins le dimanche sans dérogations: trouble manifestement illicite justifiant, en référé, une défense d'ouvrir sans astreinteavec mots-clésEcoutin H.n°42,14 décembre 1989
L'harmonisation du droit de chasse français avec le droit de chasse des communautés européennesavec mots-clésTedeschi P.n°42,14 décembre 1989
Abrogation du décret des 16-19 juillet 1793, caution ou consignation? (du caractère préalable de l'indemnité d'expropriation)avec mots-clésBarbieri J.J.n°42,14 décembre 1989
Les présomptions de propriété contenues dans un contrat de mariage adptant un régime de séparation de biens sont des présomptions simples qu'un époux peut combattre par la preuve contraireavec mots-clésPrevault J.n°42,14 décembre 1989
La place de l'enseignement religieuse dans la semaine scolaire; dernier avatar de la "guerre scolaire"?avec mots-clésClapié M.n°42,14 décembre 1989
Le superprivilège des salariés. La subrogation de l'AGS et le redressement judiciaire: du mythe à la réalité?avec mots-clésRamackers M.n°43,21 décembre 1989
Droit du sportavec mots-clésFoucher B., Karaquillo J.P., Nouly I.n°43,21 décembre 1989
Droit du sport (suite)avec mots-clésWagner E., Morange G.n°43,21 décembre 1989
L'obligation du juge face aux règles de droit applicablesavec mots-clésFrison-Roche M.A.n°43,21 décembre 1989
Recevabilité devant les juridictions répressives, de l'action des victimes médiates d'une infraction de blessures involontairesavec mots-clésBruneau C.n°43,21 décembre 1989
Le naufrage d'un navire dont la garde est confiée au commandant du pont engage t-il la responsabilité du pont autonome?avec mots-clésGrellois C.n°43,21 décembre 1989
Intérets sur les découvertes en compte courant en cas de taux non fixé par écritavec mots-clésGavalda C., Stouflet J.n°43,21 décembre 1989
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésDerrida F.n°1,4 janvier 1990
Le conjoint survivant succédant en usufruit peut-il etre coupable de recel?avec mots-clésBreton A.n°1,4 janvier 1990
L'expérience française de codification en matière commercialeavec mots-clésOpetit B.n°1,4 janvier 1990
Droit de présemption du locataire en cas de vente de l'appartement sur saisie immobilière convertie en vente volontaireavec mots-clésPrevault J.n°1,4 janvier 1990
Formes de cautionnement: divergences des solutions et incertitudes de la répartition des affaires entre les chambres de la cour de cassationavec mots-clésAncel P.n°1,4 janvier 1990
Nullité de la résiliation, pendant la période d'essai, du contrat de travail suspendu à la suite d'un accident de travailavec mots-clésPuigelier C.n°1,4 janvier 1990
Responsabilité d'un agent de change dans la gestion déficitaire d'un portefeuilleavec mots-clésStorck M.n°1,4 janvier 1990
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"