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Critères : [Revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
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La réhabilitation des résolutions : une nécessité constitutionnelleavec résuméavec mots-clésBaufumé B.no 5, septembre, octobre 1994
Faut-il allonger la durée des sessions parlementaires?avec résuméavec mots-clésBavaz B.no 5, septembre, octobre 1994
Le régime pétrolier françaisavec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.no 5, septembre, octobre 1994
De la nature juridique des Chambres de Commerce et d'Industrie: continuité et évolutionavec résuméavec mots-clésSchulz P.no 5, septembre, octobre 1994
La responsabilité des Etats membres en cas de non transposition des directives communautairesavec résuméavec mots-clésBertrand C.no 5, septembre, octobre 1994
Montesquieu, inspirateur des Jacobinsavec résuméavec mots-clésBenoit F.D.no 1, janvier-février 1995
Des incidences de l'Union Européenne et des Communautés Européennes sur le système françaisavec résuméavec mots-clésOberdorff H.no 1, janvier-février 1995
Chronique de jurisprudence 1993-1994avec résuméavec mots-clésRousseau D.no 1, janvier-février 1995
A propos de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le financement des campagnes électoralesavec résuméavec mots-clésCuillandre F.no 1, janvier-février 1995
Les actes de gouvernements, irréductible peau de chagrin?avec résuméavec mots-clésAuvret-Finck J.no 1, janvier-février 1995
La notion de délégation de service publicavec résuméavec mots-clésChenuaud-Frazier C.no 1, janvier-février 1995
L'improbable censure de la Commission Européenneavec résuméavec mots-clésClergerie J.L.no 1, janvier-février 1995
Note de jurisprudence: le port des signes religieux dans les établissements scolairesavec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.no 1, janvier-février 1995
L'acte de jugeravec résuméavec mots-clésSpitz E.no 2, mars-avril 1995
L'élection et les compétences du Président Fédéral Allemandavec résuméavec mots-clésArnold R.no 2, mars-avril 1995
R.F.A.: la jurisprudence constitutionnelle en 92 et 93avec résuméavec mots-clésFromont M.no 2, mars-avril 1995
Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.no 2, mars-avril 1995
La loi du 3 juin 1958: contribution à l'étude des actes pré-constituantsavec résuméavec mots-clésZimmer W.no 2, mars-avril 1995
Les techniques de la démocratie directe sous la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésDarnoux R.no 2, mars-avril 1995
L'exercice par le contribuable des actions en justice appartenant à la communeavec résuméavec mots-clésMakhlouche K.no 2, mars-avril 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"