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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Ecole et religion à l'étrangeravec résuméavec mots-clésDurand-Prinborgne C.no 1, janvier-février 1991
Les écoutes téléphoniques: un régime sous surveillanceavec résuméavec mots-clésPradel J.no 1, janvier-février 1991
Les habits neufs des postes et télécommunicationsavec résuméavec mots-clésMoine G.no 2, mars-avril 1991
Réforme des postes et télécommunications: le volet socialavec résuméavec mots-clésSalon S.no 2, mars-avril 1991
La réforme du régime juridique des télécommunications en Franceavec résuméavec mots-clésRapp L.no 2, mars-avril 1991
Le régime juridique des associations en droit turcavec résuméavec mots-clésKaboglu I.O.no 2, mars-avril 1991
Les restructurations du droit publicavec résuméavec mots-clésBréchon-Moulènes C., Devolvé P.no 2, mars-avril 1991
Conférence inaugurale de Congrès international d'éthique médicaleavec résuméavec mots-clésLong M.no 3, mai-juin 1991
Le controle de la constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corseavec résuméavec mots-clésGenevois B.no 3, mai-juin 1991
2ème année d'activité des cours administratives d'appel: la cour administrative d'appel de Bordeauxavec résuméavec mots-clésFernandez-Maublanc L., Maublanc J.P.no 3, mai-juin 1991
2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Nancyavec résuméavec mots-clésDietsch F., Potvin L.no 3, mai-juin 1991
2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Nantesavec résuméavec mots-clésHelin J.C., Hostiou R.no 3, mai-juin 1991
2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Parisavec résuméavec mots-clésTheobald J.L.no 3, mai-juin 1991
Le juge de l'élection et le controle des comptes de campagneavec résuméavec mots-clésGenevois B.no 6, novembre-décembre 1991
L'ouverture de la fonction publique aux ressortissants des autres Etats membres de la Communauté Européenneavec résuméavec mots-clésDubouis L.no 6, novembre-décembre 1991
Quelques particularités du contentieux des élections localesavec résuméavec mots-clésTuot T., Abraham R.no 6, novembre-décembre 1991
La qualité de la commune pour faire appelavec résuméavec mots-clésAbraham R.no 6, novembre-décembre 1991
Vers un nouveau juge administratif de cassation?avec résuméavec mots-clésno 6, novembre-décembre 1991
L'expulsion d'un étranger en urgence absolueavec résuméavec mots-clésPicard E.no 6, novembre-décembre 1991
La responsabilité de l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par la violation du droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.no 1, janvier-février 1992
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"