Contenu du sommaire : Une nouvelle ère de fédéralisme

L'objectif de cet article est de rechercher la cohérence générale de l'idée fédéraliste, au travers de l'évolution des pensées fédéralistes. Il arrive à la conclusion que le fédéralisme doit rester une idée ou un principe, et non un concept ou une théorie, afin de pouvoir prendre en compte toutes les approches discursives du fédéralisme. En outre, il considère que le développement le plus récent de l'idée fédéraliste est la gouvernance multi-niveau.

L'intégration européenne constitue un objet d'étude qui intéresse de plus en plus divers champs de la science politique. Les approches théoriques fondées sur les relations internationales sont des plus usitées pour investir cet objet. Parmi elles, le néofonctionnalisme occupe une place importante en tant qu'approche à la fois théorique et pratique de l'intégration européenne. Cependant, avoir éludé la notion de souveraineté, qui caractérise le néofonctionnalisme dans la perspective du fédéralisme, est remis en cause par le surgissement de crises qui révèlent la ténacité de la souveraineté. Le paradigme juridique du fédéralisme, en réifiant la notion de souveraineté, ne rend pas intelligible le caractère politique de cette dernière. De ce fait, cette conception réifiée de la souveraineté constitue un obstacle à l'infléchissement de l'Europe dans une fédération politique. Considérer le fédéralisme sous l'angle du paradigme réaliste des relations internationales semble alors prévenir ce travers.

Cet article utilise des modèles simples afin d'identifier l'ensemble des politiques qui devraient être mises en œuvre au niveau de l'Etat et repère les conditions dans lesquelles d'autres politiques devraient être déléguées à un gouvernement national. L'auteur nous montre alors que selon des paramètres intuitifs, couplés à des paramètres logiques, l'exécution judiciaire de cette limite décisionelle vaut mieux que de laisser son auto-application au Congrès (bien que des paramètres raisonnables existent dans le cas ou l'auto-application augmenterait le bien-être public au dela de son exécution juridique). Lorsqu'elles sont appliquées selon les besoins, les structures fédérales — à savoir la combinaison de gouvernement centralisé dans certaines régions et des structures décentralisées dans d'autres domaines — peuvent devenir des institutions et outils d'amélioration démocratique aussi bien qu'une facon d'améliorer l'éfficience institutionnelle.

Les questions fondamentales abordées par la politique territoriale comparée étudient pourquoi et comment le territoire est utilisé pour délimiter, maintenir et créer du pouvoir politique ; et quelles en sont les conséquences pour l'efficacité (output) et la légitimité (input). L'objet de cet article est d'intégrer différentes formes de recherche dans l'étude comparée de la politique territoriale, en considérant en son cœur les études fédérales. La « territorialité politique », conçue comme une résolution conceptuelle, renvoie l'observateur aux trois dimensions de l'utilisation stratégique des frontières terrestres dans la recherche de pouvoir politique. En se concentrant sur le territoire comme variable clé des systèmes politiques, les acteurs, processus et institutions sont tout d'abord distingués analytiquement et mesurés continuellement, pour accroître leur validité interne, et ensuite intégrés dans la théorie. Ceci permet une meilleure validation des variables externes qu'avec une approche classique, fondée sur les études fédérales légales-institutionnelles. Après avoir considéré les frontières et la substance de la politique fédérale comparée comme discipline fédérale, on développe la territorialité politique comme cadre analytique applicable à l'étude de la politique à quelque niveau gouvernemental que ce soit. Les propositions en sont modestes : la territorialité politique ne doit pas tant être utilisée comme concept explicatif des études fédérales que comme un outil visant à attirer l'attention du chercheur sur ces problématiques.

Cet article se propose d'interroger la logique politique et juridique du fédéralisme, en essayant de dégager l'objet proprement fédéral. Seront analysés et comparés les systèmes fédératifs américain et européen à la lumière de la notion d'autorité, plus apte, selon l'auteur, à rendre compte des rapports fédératifs que celle, par exemple, de souveraineté. Les contributions fondamentales de Hans Kelsen et, plus récemment, d'Olivier Beaud ont pu mettre en évidence les problèmes qu'un lexique d'inspiration étatiste pose pour une bonne compréhension des phénomènes et des rapports fédératifs, comme l'exemple de la souveraineté le montre bien (plus dans notre contexte européen qu'aux États-Unis, où la notion n'a pas le caractère absolu qu'on lui attribue dans notre tradition juridique). L'auteur s'intéresse dans un premier temps aux fondements théoriques et aux sources de légitimation de l'autorité fédérée dans la fédération, tant dans sa phase constituante (son acte fondateur) que dans son fonctionnement ultérieur. La deuxième partie de l'article est consacrée à l'autorité fédérale et au rôle fondamental de l'autorité interprétative du juge dans le processus d'autonomisation de l'ordre juridique fédéral, préalable indispensable à la création et au développement d'une véritable autorité fédérale. L'auteur discute ensuite de la place de la justice constitutionnelle dans une fédération ainsi que des garanties et conditions d'impartialité qui doivent entourer son activité afin d'être perçue comme une véritable autorité dans la gestion et la résolution des conflits entre niveau fédéré et niveau fédéral caractéristiques du fédéralisme.

Virtuellement rien n'a changé durant la dernière décennie en ce qui concerne les accords territoriaux, en particulier en Europe centrale, en Europe de l'Est et en Europe du Sud-Est, où le rôle de la communauté internationale a été très important dans l'assistance constitutionnelle aux transitions démocratiques. Cet article étudie les raisons qui en sont à l'origine et considère que la question du fédéralisme (et du régionalisme) a été gérée avec une prudence excessive à la fois par les acteurs nationaux et internationaux. L'article suggère une approche non émotionnelle, dépolitisée, du fédéralisme, une approche qui prendrait en compte la bonne gouvernance et pas seulement l'auto-gouvernance, séparant ainsi la question territoriale des problèmes de minorités. Mieux le fédéralisme prend en compte la participation des minorités, plutôt qu'en isolant les groupes minoritaires, plus il est utilisé comme l'instrument d'intégration d'un territoire comme un tout.

Les principales évolutions du fédéralisme espagnol ces dernières années tiennent à l'élaboration, l'approbation et la révision du Statut d'autonomie de la Catalogne, un processus qui a duré sept ans (2003-2010). Le nouveau Statut d'autonomie catalan a constitué un test historique de la structure de « l'État des communautés autonomes ». Une autre évolution concerne la consécration constitutionnelle du principe de stabilité budgétaire. Dans les deux cas, une vision homogène de la décentralisation espagnole a prévalu.

La création des États-nations dans les Balkans occidentaux après le démantèlement de la Yougoslavie a donné lieu à une plus grande demande de prise en compte de la diversité. Ce paradoxe s'explique par divers facteurs : malgré la tragédie de la violence ethnique et les tentatives de « nettoyage ethnique » durant les années quatre-vingt-dix, il n'y a pas eu d'homogénéisation de la population et la diversité est toujours la caractéristique de la plupart des (nouveaux) États dans la région. La nécessité de garantir la stabilité régionale pour les États, mais également l'importance d'assurer un vivre-ensemble pacifique dans la diversité comme indicateur d'un système démocratique vraiment pluraliste, ont conduit à différentes formes d'intervention de la part de la communauté internationale, poursuivies par la conditionnalité européenne. La principale variable que l'on peut identifier dans une étude comparée est l'utilisation du territoire pour accommoder la diversité (ethnique). En suivant le modèle d'État-nation d'Europe centrale et orientale, l'identification des groupes avec un territoire spécifique a souvent conduit à des aspirations nationalistes exclusives et à la violence ethnique ; le défi d'aujourd'hui est d'assurer la diversité, par exemple les droits de l'homme et les revendications des groupes, à l'intérieur d'un cadre territorial stable.

Le fédéralisme a été utilisé comme instrument pour mettre fin au violent conflit de Bosnie-Herzégovine et pour assurer la coopération politique après la guerre. Cependant, l'idéologie du fédéralisme comme les institutions de l'État fédéral furent bâties par les acteurs internationaux et non par les acteurs internes à la Bosnie. En conséquence, on constate aujourd'hui que l'idée même d'État fédéral est remise en cause par toutes les parties de la Bosnie-Herzégovine.Bien qu'il y ait eu un nombre important de réformes en Bosnie depuis 1995, celles-ci se sont en général concentrées sur le renforcement du niveau central aux dépens des entités membres. Les réformes n'ont pas pu créer un environnement dans lequel l'État bosniaque en tant que tel ne serait plus remis en cause. Ainsi, l'Union européenne a dû accepter de considérer que la conditionnalité qu'elle imposait ne fonctionne pas en Bosnie, car les élites locales continuent à considérer la politique comme un jeu à somme nulle. Ce dont la Bosnie a besoin est une réforme constitutionnelle, dans laquelle les groupes les plus importants s'accordent sur la nature de l'État bosniaque, sur leurs relations à cet État et sur leurs relations réciproques. Ces réformes doivent être réalisées au travers de compromis locaux et de coopération, et ne peuvent être imposées de l'extérieur. Enfin, cet article démontre en quoi le fédéralisme a contribué à bâtir la paix et à construire un État fédéral en Bosnie, mais aussi en quoi il n'a pas réussi à créer un consensus au sujet de l'État et à assurer que toutes les parties acceptent l'État et sa nature fédérale.

La transition post-communiste a placé les pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que les Balkans occidentaux, dans un état schizophrénique de consolidation et de dissolution simultanée de leurs États-nations. Alors que d'énormes efforts ont été faits pour consolider les États-nations après plusieurs années de combat pour leur souveraineté, ils ont dû simultanément céder une part de celle-ci pour accéder à l'Union Européenne. Ce changement accéléré de l'ordre westphalien à un ordre post-westphalien n'a pas été sans difficulté. Aussi, cet article s'intéresse aux changements dans la perception locale de la territorialité étatique dans le contexte de l'accession à l'UE. L'article cherche à savoir dans quelle mesure l'Europe des régions, en tant que développement normatif, résonne dans le discours politique au sujet de la régionalisation, en prenant le cas de la Croatie. En effectuant une analyse de discours sur l'idée de l'européanisation, l'article cherche à aller au-delà des analyses centrées sur la conditionnalité, pour prendre en compte de la dispersion horizontale des normes et de leur domestication à travers un cadre discursif. En définitive, l'article met en doute les axiomes conventionnels des études sur la régionalisation à travers l'accession des pays de l'Europe centrale et orientale.

Un fédéralisme effectif se caractérise par l'autonomie politique, juridique et administrative des entités constituantes, par des subventions financières attribuées aux différents ordres de gouvernement et par une instance représentant les intérêts régionaux au niveau fédéral (Ronald Watts). De jure, la constitution de la fédération de Russie considère deux niveaux de gouvernement, précise les compétences (fédérales, partagées et résiduelles), et garantit la représentation régionale dans la seconde chambre, le Conseil de la Fédération. Cependant, de facto, le fédéralisme russe, en particulier après les réformes fédérales du président Vladimir Poutine (2000-2004), représente une forme de gouvernance loin d'être aussi « effective ». Par exemple, la nouvelle organisation du Conseil de la Fédération a substantiellement affaibli cette institution, et l'a transformée en un organe plutôt cérémoniel. La désignation des gouverneurs de région par le président russe a privé les entités constituantes de leur autonomie politique. L'étude de la situation troublée du peuple Mari dans la république de Mari El, en particulier durant la présidence continue de Leonid Markelov, nourrit ce débat avec les constatations et les mises en garde des principales organisations des droits de l'homme (Minority Rights Group International, International Helsinki Federation for Human Rights, Moscow Helsinki Group).

Le fédéralisme n'est pas seulement un système de gouvernance, mais également un important principe politique qui a longtemps été négligé dans différentes parties de l'Asie. Le fédéralisme est un succès dans les pays où l'État civique et la société s'apprécient mutuellement, ou quand coexistent les communautés civiques, comme dans le cas des communautés linguistiques en Suisse, en raison de la reconnaissance réciproque de leurs droits démocratiques au sein des constitutions fédérales et cantonales. En d'autres mots, les aménagements fédéraux ont de meilleures chances de succès dans les endroits où le peuple a fait l'expérience d'une longue période de changement, de révolutions et de réformes. Plusieurs pays d'Asie ont adopté une structure fédérale de partage du pouvoir, mais ils n'ont pas encore développé les normes et valeurs susceptibles d'en assurer les avantages. Aussi, des crises politiques sont apparues, touchant les gouvernements comme les peuples. Il faut cependant constater que la mise en œuvre d'un ordre fédéral peut surmonter la plupart de ses crises.

L'histoire du fédéralisme en Afrique est une histoire d'ambivalence. Dans la course à l'indépendance, le fédéralisme fut une idée qui galvanisa de nombreux mouvements politiques qui, après le retrait des autorités coloniales, étaient apparus pour représenter les intérêts des groupes ethniques inquiets de leur statut politique dans l'Afrique postcoloniale. Cependant, ce fut également une idée ensuite rejetée par tous ceux qui exercèrent le pouvoir étatique, qui la jetèrent dans les poubelles de l'histoire. Les évolutions récentes indiquent l'idée fédérale, à qui l'on n'avait jamais laissé une chance de se développer et qui fut étranglée dès la naissance, revient aujourd'hui sur la scène constitutionnelle de plusieurs pays africains. Cet article étudie comment les fédérations africaines ont répondu à la diversité ethnique qui caractérise leurs sociétés. Il s'intéresse tout particulièrement à savoir comment la solution d'une autonomie territoriale, implicite dans ces fédérations, a aidé à gérer les défis de la diversité ethnique.

Les défis environnementaux auxquels doivent répondre les décisionnaires et les législateurs de l'Union européenne et de ses États membres ont considérablement changé ces dernières décennies, suite à l'émergence de nouveaux et importants problèmes écologiques. L'intérêt public pour l'écosystème s'est accru, les rôles et les capacités des acteurs institutionnels ont été revus, et l'influence des instances mondiales et locales environnementales est devenue plus forte.Alors que les transformations politiques et légales dans le domaine de l'environnement partagent une naissance, un développement et un déclin commun sur le plan européen, en revanche, l'analyse des gouvernements des États membres, dans leur division constitutionnelle du pouvoir, dans les configurations institutionnelles et dans les variations des relations intra-institutionnelles, peut révéler des éléments intéressants touchant au différentiel d'efficacité de la protection de l'environnement au sein des États membres, malgré un cadre européen commun. En outre, cette étude préliminaire peut offrir une approche intéressante et divergente quant à la tendance générale de décentralisation observée dans les États membres de l'Union.

Le fédéralisme et l'écologisme, en tant qu'idéologies, partagent l'objectif de concilier le point de vue global (fédération comme garantie pour la liberté, la démocratie, la paix, la prospérité, la justice et la protection des écosystèmes terrestres) et le point de vue local (l'autonomie de la communauté humaine et la lutte pour protéger l'environnement ainsi que le patrimoine social et culturel, etc.). Les deux offrent des idéaux universels de solidarité mondiale, souvent considérés comme des rêves irréalisables par la majorité des citoyens. Le fédéralisme et l'écologisme partagent également le fait d'être soutenus par des élites qualifiées, mais de ne pas être constamment en mesure d'engager et de mobiliser d'importantes parts des sociétés démocratiques. Certains éléments communs (culture de la limitation ou de l'auto-limitation, et de l'éco-développement ou l'éco-soutenabilité ; extension des droits et devoirs individuels et collectifs, et participation démocratique active au niveau local, régional, national et mondial, fondée sur une solide éducation civique et écologique ; évolution de la territorialité et de l'unité dans la diversité ; poursuite d'une politique de sécurité multidimensionnelle globale fondée sur un équilibre multipolaire du pouvoir à l'échelle mondiale, et sur les méthodes non-violentes et « défense défensive ») pourraient encourager un fédéralisme écologique, visant à traiter les phénomènes globaux, à retrouver, au niveau local et national, et à construire, au niveau régional et mondial, la capacité politique et démocratique de la gouvernance pour protéger et gérer les biens communs mondiaux. le fédéralisme écologique pourrait également promouvoir des conditions et des services garantissant une vie digne à la population, sur la base d'un minimum de valeurs partagées et d'intérêts publics.

Sur toile de fond de crise économique et financière, les États fédéraux et régionaux se sont engagés dans diverses réformes. Le modèle constitutionnel financier et le cadre institutionnel fiscal et financier sont en train de se modifier afin de mieux s'adapter aux défis du temps, qui relèvent à la fois de la sphère supranationale de la gouvernance économique, et de la sphère nationale. Les raisons qui motivent ces processus de réforme tiennent à la contradiction entre les apparentes nécessités de recentraliser tout en s'accommodant des revendications de décentralisation. Cet article s'intéresse aux États européens fédéraux et hautement régionalisés en adoptant une perspective comparative nationale, et étudie les processus de réforme dans le domaine des matières fiscales et des relations financières intergouvernementales. Il étudie les éléments les plus significativement présents dans les différents ordres juridiques, en cherchant à identifier les diverses tendances du transfert de pouvoir en faveur de la (re)centralisation ou de la décentralisation. C'est dans ce contexte que seront analysées l'autonomie du point de vue des recettes, et la conjonction l'autonomie et de la solidarité dans les nouveaux systèmes fiscaux. En outre, la coopération intergouvernementale dans les matières fiscales et financières sera étudiée afin d'en déterminer les caractéristiques fondamentales de l'analyse comparée. Enfin, une attention particulière sera portée aux récentes innovations en terme de d'organismes et de procédures dans le domaine des finances publiques et fiscales, ainsi qu'à leur rôle dans la gouvernance économique interne.

Cet article s'intéresse à la tendance générale d'accroissement de l'autorité intra-étatique dans la gouvernance de problèmes complexes, et analyse dans quelle mesure cette tendance est également valable dans le domaine de l'immigration et de l'intégration des migrants dans des sociétés multiculturelles. L'article considère qu'une distinction analytique doit être faite entre la question de « l'immigration », comme simple régulation des flux internationaux de migration, et la question beaucoup plus complexe et multidimensionnelle de « l'intégration des migrants ». Plus précisément, les multiples dimensions de l'intégration – sociale, économique et politique – relèvent d'une responsabilité intersectorielle et constituent une question qui prend en compte plusieurs niveaux de gouvernement. Le domaine de l'immigration, par contraste, est à de rares exceptions près le domaine exclusif du gouvernement central. L'article démontre comment ces différentes logiques entraînent d'importants dysfonctionnements dans la coordination de l'immigration et de l'intégration des migrants, car l'interconnectivité intrinsèque de ces politiques est négligée.

La Province autonome bilingue (trilingue) de Bolzano/Bozen-Tyrol du Sud, au nord de l'Italie, est une réussite de vie en commun de ses groupes linguistiques (69.38 % de Germanophones, 26.30 % d'Italophones et 4.32 % parlant ladin), à travers son autonomie territoriale. Le second Statut d'autonomie (1972) organise la coexistence des groupes ethnolinguistiques du Sud-Tyrol. En matière de droits linguistiques, tous les domaines de la vie publique et une partie considérable de ceux de la vie privée sont couverts par un réseau complexe de normes, garanties et recours. Le système éducatif au Sud-Tyrol est fondé sur la séparation et le principe de l'instruction dans la langue maternelle. L'enseignement d'une seconde langue (allemand ou italien) est obligatoire. Un système plurilingue est mis en œuvre dans les vallées ladines. L'éducation supérieure au Sud-Tyrol est fondée également sur le plurilinguisme. Des négociations intensives sur les réformes des politiques éducatives sont présentes en permanence, afin de développer un modèle intégré d'apprentissage des langues. En fait, le système éducatif du Sud-Tyrol doit être envisagé au travers de l'histoire du Sud-Tyrol (annexion à l'Italie en 1919, occupation fasciste, premier et second Statut d'autonomie). En retraçant l'évolution de la politique scolaire au Sud-Tyrol, cet article cherche à mettre en lumière les fondements institutionnels de l'organisation du Tyrol du Sud et comment ils peuvent répondre aux défis du multilinguisme.

Quatre conditions de base doivent être respectées pour le fonctionnement efficace d'une société : la sécurité, la bonne gouvernance, le développement économique et les conditions psycho-sociales. Une bonne partie de la littérature porte sur les trois derniers aspects. Pourtant, la sécurité semble être une condition préalable, un élément premier, sans laquelle il semble difficile pour les trois autres à prendre racine. Alors que les préoccupations de sécurité sont la raison d'être au cœur de nombreux arrangements fédéraux, le lien du fédéralisme et de la sécurité publique a reçu peu d'attention de la part des chercheurs. À la lumière de la croissance exponentielle des systèmes fédéraux et de l'intérêt retrouvée dans la sécurité publique dans les systèmes fédéraux en raison de préoccupations au sujet du terrorisme d'une part, et de la capacité des fédérations de faire suite aux urgences naturelles et anthropogéniques d'autre part, cet article propose un cadre préliminaire de théorie et de substance afin d'informer et d'inciter l'étude comparative de la sécurité publique dans les systèmes fédéraux et multi-palier.