Contenu du sommaire : Droit et psychiatrie

Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Mir@bel
Numéro 2014
Titre du numéro Droit et psychiatrie
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Éditorial - Jean-Manuel Larralde, Marie-Joëlle Redor-Fichot p. 7-8 accès libre
  • La réforme des soins psychiatriques sans consentement

    • La loi du 5 juillet 2011 : des modalités de soins élargies, une protection équivoque des droits des malades - Sophie Théron p. 11-18 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Des lois sous influences - Jean-Manuel Larralde p. 19-27 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • L'article 66 de la Constitution, le juge administratif et la protection des droits du malade mental - Marie-Joëlle Redor-Fichot p. 29-45 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • La loi du 5 juillet 2011 : le point de vue d'un juge des libertés et de la détention - Thierry Hanouët p. 47-52 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • La loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques : les positions de l'UNAFAM - Denis Malo p. 53-56 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
  • Protection et responsabilité des malades mentaux

    • La protection des malades mentaux par le droit civil - Gilles Raoul-Cormeil p. 59-72 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • La responsabilité administrative de l'établissement pratiquant du soin psychiatrique - Éric Péchillon p. 73-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Santé mentale et droit pénal - Mathias Couturier p. 87-102 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • La responsabilité pénale du malade mental : les principes de base - Philippe Salvage p. 103-106 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Conclusions : la norme et l'anormal - Jean-Yves Carlier p. 107-109 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
  • Variétés

    • La réforme du système européen de protection des droits de l'homme : réflexions sur l'apport du Protocole additionnel nº 15 - Mamoud Zani p. 113-121 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC - Alexia David p. 123-133 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
  • Chroniques

    • Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2013 - Aurore Catherine, Amandine Cayol, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff, Antoine Siffert p. 137-152 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2011-2012) - Marie Rota p. 153-162 accès libre avec résumé avec résumé en anglais