Contenu du sommaire : Avocat : un métier en transition

Au seuil des années 2020, le monde des avocats vit une évolution spectaculaire. Leur nombre n'a cessé d'augmenter depuis plusieurs décennies, la plupart se sont spécialisés dans les différents domaines juridiques, développant leurs cabinets suivant des règles ultra-libérales, sous des formes très variées. L'année 2020, marquée par la grande grève pour la défense de leur système de retraites et la crise sanitaire, aura-t-elle altéré, voire brisé son dynamisme ? Je ne le crois pas. Le barreau a une histoire ancienne et une fonction sociale essentielle. Les avocats réinventent leur métier à chaque époque et continueront sans doute de le faire à l'avenir. Aussi divers soient-ils, une valeur commune les réunit : la défense de leurs clients, et une certaine idée du droit, de l'État de droit.

Lorsque le droit collaboratif a été introduit en France il a eu un écho immédiat au sein du barreau de la famille. Un programme ambitieux de formation a été mis en œuvre et se poursuit avec succès. Par ailleurs des groupes de pratiques permettent d'approfondir, dans l'échange, la formation initiale. Trois avocates du barreau de Paris engagées dans ce mouvement, Lorraine Bertagna, Anne Karila-Danziger et Coralie Gaffinel, nous donnent des éléments concrets sur les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) et les techniques de négociation qui sont utilisées dans la médiation et dans le droit collaboratif. L'obligation de transparence est essentielle dans la recherche de solutions pérennes. Les accords doivent être construits grâce au partage de toutes les informations nécessaires ce qui implique une confidentialité renforcée. Ce qui se joue dans ces nouvelles pratiques modifie le comportement des avocats même quand ils interviennent dans des dossiers donnant lieu à des procédures judiciaires traditionnelles. Les acteurs de ces processus de négociation affirment vivre une véritable révolution culturelle qui change leur façon d'être avocat en s'inscrivant dans une éthique de la discussion en permettant la construction d'accords de bien meilleure qualité en comparaison des résultats obtenus à l'occasion de procédures contentieuses.

Cette table ronde fait ressortir qu'en droit des affaires des avocats inventent de nouvelles manières d'exercer leur métier. L'avocat en tant que médiateur de la communication joue un rôle primordial et privilégié pour établir ou rétablir un dialogue entre les parties et/ou avec l'institution judiciaire. Cette mutation nécessite une pédagogie adaptée et une préparation importante, tant des réflexes « guerriers » peuvent être ancrés profondément chez les clients et chez les autres avocats. La dimension humaine des dossiers de droits des affaires est essentielle. Les avocats ont aussi cette mission de permettre la prise en compte de tous les paramètres d'un conflit ou d'une négociation. Le rôle de l'avocat n'est plus alors seulement de représenter son client devant les juridictions, d'y porter sa voix, mais de l'aider à sortir du différent en l'aidant à co-construire la solution qui répondra au mieux à ses besoins concrets et à ses intérêts. Travailler de manière plus intelligente, faire grandir le couple avocat-client, être partenaire et pédagogue, s'investir dans des solutions novatrices susceptibles de tenir dans le temps. Voilà le programme que se donnent certains avocats.

Le droit du travail a une singularité incontestable qui tient aux types de conflits qu'il traite, aux particularités de la juridiction prud'homale et à la hiérarchie spécifique des règles de droit. Les modifications récentes de ce domaine ont changé les conditions d'exercice de la profession d'avocat. Véronique Hardouin, Pierre-Emmanuel Jean et Delphine Maréchal, tous les trois avocats au barreau de Paris, rendent compte de la place tout à fait privilégiée de la négociation en droit du travail que ce soit à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou pour les accords collectifs. Ils nous montrent l'utilité d'être formé aux techniques de négociation telles que l'écoute active ou la négociation raisonnée, malgré les crispations qui se rencontrent dans la pratique par rapport aux modes alternatifs de résolution des litiges. Ils nous aident à prendre la mesure des nouveaux rapports qui se mettent parfois en place entre les avocats, leurs clients, les juges, leurs confrères et leurs adversaires.

Cette table ronde fait ressortir qu'en droit pénal, la pratique du métier d'avocat s'est transformée durant ces dernières décennies. D'abord dans les rapports entre l'avocat et les autres auxiliaires de justice, au premier rang desquels le magistrat avec qui une culture de la défiance semble s'être malheureusement instaurée, toujours au détriment du justiciable. Les avocats dénoncent une justice qui se déshumanise, à l'image du développement de la visio-conférence. Ensuite avec l'apparition de nouvelles procédures comme la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui si elle ne semble pas avoir transformé en profondeur la pratique du métier et les rapports entre l'avocat, son client et le juge, est unanimement reconnue comme une avancée considérable pour le respect des droits fondamentaux. Dans les rapports de l'avocat avec son client, on retrouve ici des problématiques qui ont trait à l'éthique de l'exercice de cette profession. À la lumière de ces constatations, le rôle de l'avocat pénaliste - qui apparaît peut-être comme le dernier bouclier à la dérive d'une justice déshumanisée et axée sur la seule logique du traitement de flux - n'a jamais semblé aussi important qu'aujourd'hui.

L'article s'emploie à extraire les éléments essentiels des propos et propositions des avocats qui s'expriment dans les tables rondes. Il remet ainsi en perspective les différentes dimensions des enjeux qui ressortent dans le contexte de l'évolution actuelle de la profession. Le développement d'une approche collaborative des réponses apportées aux affaires notamment contentieuses dans différents domaines juridiques interroge directement les pratiques et les références du métier d'avocat en France, et de sa culture qui fonctionne comme un sens commun de l'activité qui peut être appelé à changer pour faire pièce aux menaces qui planent au-dessus de la profession.

Il est commun de dire que les magistrats et les avocats sont les maillons essentiels de la chaîne de la Justice. Mais comment la faire tenir s'il manque désormais les axes pour les relier ? Cet article part de l'intuition selon laquelle les relations avocats/magistrats se sont ternies ces dernières décennies du fait de la disparition d'une règle du jeu commune. Comme dans le film de Renoir, c'est d'abord une règle du jeu social qui fait défaut, chacun ayant évolué vers des affinités politiques et économiques différentes. Elle s'accompagne de l'absence d'affiliations symboliques et d'une instabilité croissante de la définition du rôle et de la place de chacun dans la procédure et le procès qui constitue, malgré une révolution certaine à venir, le moment clé de justice.

À travers son expérience personnelle et son activité militante, Amélie Morineau présente dans cet article un état des lieux alarmant des relations entre les avocats et les autres professions judiciaires, au premier rang desquelles la magistrature. Face à la détérioration générale des conditions de travail de l'ensemble de ces professions, l'auteure fait état du manque de communication interprofessionnelle et surtout de la méconnaissance pour les différents protagonistes des conditions réelles d'exercice du métier de chacun. Elle regrette que les uns et les autres soient manifestement incapables de surmonter leurs divisions pour imposer au Gouvernement, d'aujourd'hui comme d'hier, d'entendre le cris d'alarme de l'ensemble du monde judiciaire. Amélie Morineau pointe du doigt les responsabilités de chacun dans ce délitement des conditions d'exercice des métiers de la Justice et appelle à une plus large coopération basée sur une foi du palais qui semble à regret disparaître.

La spécificité de la déontologie de la profession d'avocat au regard de celles des autres professions du droit peut faire l'objet d'une exploration en ce qui concerne ses origines normatives (histoire et sources formelles) ainsi que son contenu (principes transversaux et règles fonctionnelles), amenant à préciser les éléments que les autres déontologies partagent avec elle et, partant, ses spécificités. L'article explore également l'hypothèse d'un rapprochement entre les déontologies à partir de leur comparaison.

Qu'il plaide ou qu'il élabore un contrat ou conseille, l'avocat est le premier juge d'un dossier. Car c'est à partir de cette qualification première des faits qu'il pourra développer son argumentation. Une qualification qui le fait juge des faits et qui peut aussi le faire juge du droit, ouvrant ainsi une voie à la prise en compte objective du temps comme à l'idée « subjective » du droit que peut sous-tendre l'attachement à une discipline. Entre neutralité indifférente et subjectivité affaiblissante, le « moi de l'avocat » sous le masque de la technicité distante travaille silencieusement une écriture de l'ajustement.

Les systèmes judiciaires des pays frappés par la pandémie de Covid-19 ont dû adapter les uns après les autres leur fonctionnement du fait des contraintes du confinement et de l'ensemble des précautions sanitaires prises pour freiner la propagation du virus. La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), pour le Conseil de l'Europe, a dressé un premier bilan des adaptations effectuées par les juridictions dans leurs modes d'organisation, les priorités dégagées, l'utilisation des nouvelles technologies et les garanties du procès équitable. La gestion des ressources humaines au sein des juridictions, les rapports avec les avocats, l'attention portée aux justiciables sont aussi au premier rang des recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé d'assurer la discipline des magistrats judiciaires afin de s'assurer du bon respect de leurs obligations professionnelles. Les sanctions prises font l'objet d'un contrôle par le Conseil d'État en application d'une jurisprudence prétorienne jamais remise en cause. Une telle compétence comme juge de cassation n'est pas sans interroger quand on examine l'organisation des mesures disciplinaires pour les magistrats administratifs qui bénéficient d'un régime sensiblement différent dont la transparence laisse à désirer.

Cet article ambitionne de mettre en relation deux points de vue : celui du philosophe et celui de juriste, sur la question de savoir ce qu'est la vérité et plus globalement sur le rôle que peut avoir l'avocat dans cette perspective. Laurence Mathias se propose de répondre à la question de savoir s'il existe une vérité. Question qui intéresse nécessairement le juriste et notamment l'avocat qui participe à établir la vérité judiciaire. Selon la philosophie, il est essentiel que l'on puisse trancher entre le vrai et le faux. C'est ainsi que la vérité doit être une pour exister. C'est à ce prix que l'horizon même de la raison, de la pensée et du commun peut être assuré. Cependant, existe-t-il vraiment une vérité sur laquelle tout le monde puisse s'accorder ? L'avocate Lorraine Bertagna revient sur son expérience personnelle dans le domaine du droit de la famille. Elle explique ainsi que la vérité dans son métier doit être nuancée. Contrairement à l'image populaire du métier - qui se transforme en désillusion parfois douloureuse pour le justiciable - l'œuvre de Justice a rarement intérêt à donner un gagnant et un perdant, à faire prévaloir la vérité d'une partie sur celle de l'autre en l'érigeant en vérité, si ce n'est absolue, tout du moins judiciaire.

Depuis son renouveau au début des années soixante-dix, la médiation commence à avoir une histoire et il convenait de s'interroger sur les raisons du développement de ce mode de gestion des conflits. Si nous parlons de renouveau, c'est que la médiation a toujours existé mais il est difficile de connaître son historicité, son évolution au cours des siècles, en raison du peu de travaux en la matière. Si la médiation a toujours existé, son renouveau s'inscrit dans une crise profonde de nos sociétés, notamment des modes traditionnels de régulation des conflits. Son développement dans tous les champs de la vie sociale montre bien qu'elle ne représente pas une simple technique de règlement des conflits mais qu'elle participe plus largement à la (re) construction du lien social comme en témoigne le développement de la médiation dans les écoles, les quartiers...