Contenu du sommaire : L'Europe du droit : un paysage contrasté

La construction européenne est indissociable de la construction de l'Europe par le droit. Elle se caractérise par une multiplicité des ordres juridiques et des traditions constitutionnelles nationales, qu'il faut articuler ensemble, tout en préservant l'identité de chaque ordre juridique. Le juge occupe une place essentielle dans cette articulation, en organisant la dialogique de la justice européenne. En assumant la complexité résultant de cette multiplicité, le juge est investi d'un rôle moteur dans la réalisation de la justice européenne, conçue comme prolongement d'une Europe unie dans la diversité, et rendue accessible aux citoyens, que ceux-ci défendent leur intérêt individuel ou des intérêts collectifs qui les dépassent.

La « société de recours » dans laquelle nous vivons traduit une culture de droit individualiste. Les citoyens n'hésitent plus à se tourner vers les cours suprêmes pour obtenir la satisfaction d'une série de revendications. En identifiant les enjeux liés à la judiciarisation de nos systèmes politiques et sociaux dans une perspective européenne, cet article identifie les fonctions politiques des juges des cours suprêmes, tout en analysant les fondements légitimes de leurs décisions. En proposant une « commune justice », cet article propose surtout de faire se rencontrer les intérêts individuels des citoyens avec l'intérêt collectif, à travers une culture de droit partagée.

Cet article traite de la création du parquet européen basé à Luxembourg qui est entré en vigueur depuis le 1er juin 2021 après une longue phase de maturation. Pour assurer son rôle de protection des intérêts financiers de l'Union européenne, il repose sur une assise qui garantit son indépendance par rapport aux États. De ses débuts prometteurs, on peut signaler le partenariat noué avec les parquets nationaux dans le cadre de compétences concurrentes. Pour l'avenir, son champ de compétences pourrait être élargi aux crimes internationaux, notamment en matière d'atteintes à l'environnement, à condition qu'il fasse la preuve de son utilité. Il est d'ores et déjà une pièce majeure dans le processus de la construction européenne.

Cet article illustre comment la comparaison par les indicateurs a été utilisée à des fins stratégiques par les acteurs européens afin de renforcer leur position dans le domaine de la politique judiciaire et d'augmenter leur capacité à influencer son changement à l'échelle nationale. Dépassant la contestation initiale des États membres, la Commission a réussi à qualifier ses compétences et à élargir son autorité et son expertise sur l'action publique en matière d'organisation de la justice. Les outils de comparaison de l'efficacité et de la qualité de la justice des pays européens, développés à partir du début des années 2000, matérialisent aujourd'hui le changement des modes de gouvernance de la justice dans les pays de l'UE fondés sur le diagnostic des problèmes, d'une part, et la mobilisation des ressources européennes par les États membres, d'autre part.

Le principe de confiance mutuelle entre les États membres constitue un principe essentiel en droit de l'Union européenne. En effet, il permet la mise en place d'une collaboration étroite entre les acteurs nationaux au sein de l'espace européen sans frontières intérieures. Un tel devoir de confiance ne peut néanmoins s'envisager qu'en présence d'un socle de valeurs communes. La crise des valeurs que traverse l'Union européenne menace donc ce principe du droit de l'Union européenne et nous impose de repenser la collaboration entre les États membres de l'Union européenne.

Le mandat d'arrêt européen, présenté comme un instrument révolutionnaire d'entraide judiciaire en matière pénale lors de sa création en 2002, n'a finalement pas eu le destin qu'on lui prédisait. Alors qu'il aspirait à constituer un modèle de coopération d'un genre nouveau, sa fonction archétypale dans la construction de la coopération au sein de l'Union européenne n'a pas prospéré. Loin d'en constituer le modèle, cette procédure de remise a subi des changements tant au niveau national que supranational. Pourtant, le mandat d'arrêt européen, dans sa version renouvelée, paraît constituer un modèle au-delà de la coopération européenne, parfois même dans des domaines inattendus.

L'invasion russe en Ukraine en février 2022 a définitivement mis fin au rêve d'une « maison européenne commune ». Cette rupture a cependant été provoquée et facilitée par une instrumentalisation du droit par les autorités russes. Afin de retracer ce processus, ce texte analyse des divergences et convergences des traditions juridiques en Russie et en Europe, y compris le langage juridique, le rôle des juges et des concepts constitutionnels. Cette rétrospective comparatiste révèle que l'histoire juridique russo-européenne est certes marquée d'échanges et d'inspiration mutuelle, mais avant tout d'une conception russe du droit qui est diamétralement opposée aux idées occidentales. Car, de nouveau, les autorités politiques russes conçoivent le droit en tant qu'instrument de suppression, comme déjà dans le passé tsariste et communiste.

Un conflit en cours depuis des mois remet au premier plan pour tout citoyen responsable les monstrueux phénomènes de crimes de guerre, de génocides et de crimes contre l'humanité. Les juges trouvent dans leur humanisme et dans leur culture les moyens de les affronter et de les juger. Ils se définissent en effet par l'histoire et par des sources pertinentes de droit. Leur jugement implique des moyens et des procédures, savoir l'existence concrète de juridictions, et des schémas contentieux qui se cherchent dans des principes reconnus comme fondamentaux et dans une poursuite lucide de l'effectivité. Des règles souvent citées, commentées et médiatisées, telle la compétence universelle, invitent à la traque de toutes les causes envisageables d'inefficacité mais laissent sa chance à une espérance de résultat.

La comparaison interne et internationale en matière d'office du juge a permis un regard à la fois panoramique et spécifique : panoramique sur de grands mouvements à l'œuvre, qui viennent réinterroger l'office des Hautes Juridictions, mais aussi des juges du fond, par exemple face à des causes systémiques mondiales ; spécifique par l'étude de contentieux particuliers (droit des contrats…), dont l'évolution anticipée dans certains pays permet d'imaginer celle que connaîtra la France. Ce regard porté conduit à une vision renouvelée de l'office du juge national qui devrait être plus affirmé dans son existence comme son intensité, et s'inscrire dans un espace ouvert élargi.

Les mesures prises par les pouvoirs publics pour répondre à la crise sanitaire engendrée par la Covid-19 ont réactivé le débat autour de la répartition du contentieux des libertés entre ordres de juridiction. Débat se cristallisant autour de l'interprétation donnée à l'article 66 de la Constitution et à son champ d'application, la conception étroite de la liberté individuelle et la prééminence du juge administratif se sont confirmées et accentuées pendant la crise sanitaire. Au regard de la jurisprudence du Conseil d'État, l'article 66 a désormais vocation à s'appliquer uniquement pour les mesures individuelles privatives de liberté.

« La partie civile et le parquet sont deux traits distinctifs du système juridique français qui sont connus dans le monde entier. D'un côté le modèle unique d'une victime qui peut se constituer partie civile et déclencher la poursuite. De l'autre, le ministère public, institution typiquement française, hiérarchisé et dépendant du pouvoir exécutif, dont les attributions sont constamment renforcées. Mais quelle est la relation entre eux ? Quels peuvent être leurs rapports ? Leurs rôles sont-ils conciliables ? On observe sur la scène mondiale que ces deux acteurs de la procédure pénale sont de moins en moins éloignés et que la concurrence entre le rôle du parquet et celui de la victime ne doit pas signifier un antagonisme. »

Longtemps, les utopies et la science-fiction ont été un corpus réservé aux études littéraires, voire politiques. Pourtant, depuis l'œuvre fondatrice de Sir Thomas More jusqu'aux robots capables de jugement d'Isaac Asimov, elles nous révèlent bien des aspects, tant techniques que culturels, de la justice dans les sociétés réelles. La figure du juge y est envisagée dans ses fonctions, dans l'étendue de ses compétences et dans la nature même de son autorité. Et si, demain, les juges disparaissaient ? Cette communication ouvre les portes d'un laboratoire juridique particulièrement fructueux, à l'heure des tentations sur la justice prédictive et des inquiétudes sur le règne à venir des algorithmes.