Contenu du sommaire : Le contrôle des projets de départs des agents publics vers le secteur privé : l'appréciation in concreto des risques juridiques

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 3, mars 2023
Titre du numéro	Le contrôle des projets de départs des agents publics vers le secteur privé : l'appréciation in concreto des risques juridiques

• Tribune

  - p. 121
  • La Nouvelle Déontologie Publique - Jean-François Kerléo

• Actualité

  - p. 124
  • De nouvelles mesures en faveur de l'égalité professionnelle - p. 124
  • Jour de carence : quel impact sur les absences pour maladie ? - p. 124
  • L'agenda social pour 2023 précisé - p. 125

• Management vôtre

  - Nils Randriamanentena p. 127
  • Crise et résilience managériale

• Entretien

  - p. 128
  • Émile Agnoux - Violences sexistes et sexuelles : " Faire plus et mieux "

• Point de vue

  - p. 131
  • Le dialogue social dans les collectivités, vecteur de transformation de nos organisations ? - Mathilde Icard, Nicolas Lonvin et Dolorès Laope

• Regards croisés

  - p. 133
  • Comment le service public peut-il être un levier d'engagement ? - Nicolas Delmas, Christophe Lefèbvre, Yohann Nédelec et Nicolas Proust

• Etude

  - p. 137
  • Le contrôle des projets de départs des agents publics vers le secteur privé : l'appréciation in concreto des risques juridiques - Élise Untermaier-Kerléo

• Perspectives

  - p. 143
  • Un regard de travailliste sur le code général de la fonction publique - Florence Debord
  • Le spoils system et la politisation de l'administration, regards franco-américains - Arnaud Coutant p. 148

• Innovation

  - p. 153
  • En Bretagne, un espace d'échange entre praticiens, universitaires et étudiants - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 155

  • Carrière

    • Conditions de retrait d'une décision de réintégration prise en exécution d'un jugement ayant annulé une révocation - CE 9 déc. 2022, obs. L. Derboulles p. 155
    • Compétence en matière de notification des officiers de police judiciaire - CE 14 déc. 2022 p. 156

  • Cessation de fonctions

    • Abandon de poste : mettre en demeure, c'est obligatoire, bien mettre en demeure, c'est indispensable... - TA Cergy-Pontoise, 24 oct. 2022, obs. L. Derboulles p. 157
    • Abandon de poste : de la matérialisation de la volonté effective de reprendre ses fonctions - CE 22 déc. 2022, obs. L. Derboulles p. 158
    • Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités de rupture conventionnelle - Cons. const. 27 janvier 2023 p. 159

  • Conditions de travail

    • Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail - CAA Nantes, 11 oct. 2022, obs. J. Bousquet p. 160

  • Contentieux

    • Prise en charge de soins consécutifs à la rechute d'un accident du travail survenu à une étudiante hospitalière : quel juge compétent ? - T. confl. 10 oct. 2022 p. 161

  • Discipline

    • Pas de prolongation de la suspension de fonctions en l'absence de mise en mouvement de l'action publique - CA Bordeaux, 4 oct. 2022, obs. M. Cochereau p. 162
    • La preuve de la faute disciplinaire par enquête privée et vidéosurveillance à l'initiative de l'employeur est loyale - CA Bordeaux, 19 oct. 2022, obs. C. Froger p. 163
    • Beau temps sur la procédure disciplinaire de la fonction publique vue de Strasbourg - CEDH 3 nov. 2022, obs. L. Derboulles p. 164

  • Droits et garanties

    • Application de la jurisprudence Danthony à l'obligation de proposer une période de préparation de reclassement à l'agent inapte - CA Lyon, 6 oct. 2022, obs. M. Cochereau p. 166
    • Une autorisation d'absence pour motif syndical peut être abrogée jusqu'au dernier moment - Ce 10 oct. 2022, obs. J. Bousquet p. 166
    • Droit et accès d'un fonctionnaire aux témoignes recueillis dans le cadre d'une enquête administrative - CE 21 oct. 2022 p. 168

  • Enseignement

    • Précision sur le devoir de neutralité des enseignants-chercheurs - Ce 15 nov. 2022, obs. J. Bousquet p. 168

  • Gestion administrative

    • Quand les lignes de directions ne doivent pas être excessivement directives - TA Poitiers 31 oct. 2022, obs. R. Reneau p. 170

  • Protections sociale

    • La " danthonisation " continue de la commission de réforme - TA Dijon, 17 oct. 2022, obs. F.-X. Fort p. 171
    • Conclusion d'une convention de participation en matière de complémentaire santé : juge compétent pour connaître de l'action en responsabilité d'un centre de gestion - T. confl. 7 nov. 2022 p. 172

  • Rémunération

    • La prescription biennale s'applique à la répétition des frais de déplacement indûment versés aux militaires - CAA Marseille, 23 sept. 2022, obs. C. Froger p. 173
    • Remboursement de frais de mission des personnels civils de l'État - CE 10 nov. 2022 p. 174

  • Responsabilité

    • Charnier de Descartes : la faute de l'État pour ne pas avoir protégé l'agent dénonçant les conditions déplorables et fautives de conservation des corps - TA Paris, 2 nov. 2022, obs. S. Deliancourt p. 174

• Regard d'historien

  - p. 176
  • Administration ou politique, il faut choisir : un précepte du droit de la fonction publique d'Outre-manche expliqué au français en 1927 - Marc Olivier Baruch