Contenu du sommaire : Les langues du procès

Au cœur du judiciaire se trouve la langue. Juridique bien sûr elle est aussi celle des autres, ces non-professionnels du droit qui, avec leurs métiers, leurs origines sociales et régionales, leurs générations et trajectoires de vie, leurs rôles et places sur la scène judiciaire exigent implicitement des juristes accueil, attention et travail de traduction. Car la langue commune est habitée de langues incarnées qui appellent une traduction là même où il n'y a pas lieu de parler de langues étrangères.

Cet article se propose de retracer le travail personnel exigé par la juge qui a présidé l'audience du procès dit « des suicides chez France Télécom » qui s'est tenu en juin 2018. Elle s'est efforcée d'analyser, plus de trois ans après, à la demande des Cahiers de la justice le travail qu'a nécessité cette audience : temps de préparation du dossier, application du délit de harcèlement moral, prise en compte des victimes absentes et présentes, et surtout, confrontation entre la langue du droit et celle de l'entreprise. L'analyse livrée dans ces pages, rédigée à la première personne, n'engage que l'autrice, et non les autres magistrats qui composaient la collégialité.

Le droit, dans sa positivité, se méfie de la littérature, de ses expressions non seulement floues mais molles. Le droit ce n'est surement pas de la littérature, et le conflit des facultés opposant faculté de droit et faculté des lettres en honore depuis longtemps institutionnellement l'opposition. L'exactitude du dit du droit positif se construit en s'opposant à la rectitude de l'image métaphorique dans le dit poétique. Mais l'opposition est-elle si manichéenne ? Au-delà des querelles entre positivisme juridique et approche compréhensive, le littéraire et le juridique ne sont-ils pas bien plus entremêlés qu'il n'y paraît ? N'y-a-t-il pas du poétique dans le judiciaire (l'inventivité du dit du droit) et du juridique dans la littérature (la légalité de la langue et la chronique judiciaire comme thème…) ? S'en souvenir nous ouvre à penser la rationalité du droit comme dilatée et non pas diluée par ses liens avec les littératures. Ne sommes-nous pas reconduits, encore et toujours, en vue de la justesse du juste, à vivre les « forces imaginantes du droit » ?

Dans le domaine complexe des procédures multilingues, la voix des accusés ou prévenus non francophones est fragile, risquant d'être négligée, mal interprétée, voire perdue au cours d'un procès. Les interprètes, en tant que professionnels linguistiques, jouent un rôle essentiel en comblant les écarts linguistiques pour garantir la fidèle transmission de la voix des accusés. Toutefois, leur efficacité dépend de divers facteurs, tels qu'une compréhension approfondie du contexte juridique et de la culture, ainsi que de la coopération des juristes. Cet équilibre délicat entre interprétation linguistique et pouvoir interprétatif des juges dans les procédures judiciaires multilingues est indispensable pour assurer la défense des droits des non-francophones.

L'expert médical est doublement traducteur. Porte-parole du corps qu'il examine, il use de la langue médicale, substrat rigoureux de ses constats, qu'il doit adapter à la langue du tribunal. Apprécier, estimer, conseiller, chiffrer, ses missions diverses dont les fruits sont recueillis dans des rapports écrits tendent à éclairer le juge. Une exigence scientifique qui, par la parole, peut s'enrichir d'une émotion, d'une nuance, soudain éclairantes voire déterminantes.

À l'audience, qui est au cœur de l'institution judiciaire, l'écoute de l'autre nécessite une attention constante et une formation du magistrat pour dépasser les différences de langage malgré la distance émotionnelle et (ou) socioculturelle. Être vigilant sur cet écart « linguistique » amène à s'interroger sur notre subjectivité dans la transcription écrite de nos audiences et de nos décisions et à rechercher inlassablement la formulation qui pourra être « entendue.

Qu'il s'agisse d'une langue technique ou spécialisée comme c'est le cas dans les univers professionnels ou d'une langue propre à un secteur d'activité, l'avocat doit, face à un dossier, pouvoir exercer sa maîtrise de la qualification juridique en déchiffrant au plus près du réel la situation de celui dont il prend en charge la défense. Saisir le sens des mots comme des faits suppose une attention traductrice.

L'élaboration du concept de génocide par Raphaël Lemkin est la conséquence d'une nécessité temporelle (l'extermination de groupes n'existe pas en tant que crime) et conjoncturelle (la lutte contre le nazisme). Si le terme de génocide ne reçoit pas de consécration juridique lors du procès de Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité qui y est présente sera définie par la convention des Nations unies contre le génocide entrée en vigueur le 12 janvier 1951. Celui-ci se définit comme un crime de masse c'est-à-dire une agression ciblée et coordonnée dans tous les éléments qui fondent une nation. On y distingue deux phases : l'une est la destruction des caractéristiques nationales propres au groupe opprimé, l'autre l'instauration des caractéristiques propres à l'oppresseur. La nature juridique, morale et humaine du concept lui confère une dimension internationale. La guerre existe contre les États et leurs armées et contre leurs peuples mais le génocide s'exerce aussi en temps de paix et aboutit à la guerre.

Le règlement des litiges sportifs internationaux est par nature au cœur d'un conflit de justices entre, d'un côté, la justice sportive, et, de l'autre côté, la justice publique. Avec l'avènement du Tribunal arbitral du sport (TAS), un pluralisme judiciaire ordonné s'est progressivement dessiné : à la justice sportive fédérale, le prérèglement des litiges nés de l'exercice de la puissance sportive ; au TAS, leur règlement juridictionnel en appel ; au Tribunal fédéral suisse, le contrôle restreint des sentences rendues. Sans remettre fondamentalement en cause cette répartition des rôles, censée être à la fois respectueuse de l'autonomie du Mouvement sportif, du principe d'égalité des athlètes devant la justice et du droit au juge, de récentes décisions des juridictions européennes sont toutefois en passe de la faire évoluer. Avec son arrêt Mutu et Pechstein de 2018, et peut-être plus encore avec son arrêt Semenya de 2023, la Cour européenne des droits de l'homme entend s'assurer que le Tribunal fédéral suisse, et par ricochet le TAS, veillent bien au respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Avec son arrêt International Skating Union, du 21 décembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne invite les juridictions des États membres à priver d'effet les clauses TAS lorsque sont portés devant elles des litiges impliquant le respect de l'ordre public de l'Union. Autrement dit, si la compétence principale de la justice sportive pour juger de la légalité des décisions des institutions sportives n'est pas directement menacée, la compétence subsidiaire de la justice publique est en voie d'élargissement.

Résumé« Lutter contre la corruption est un impératif catégorique que nul ne remet plus en question. Cependant, des paroles aux actes, le chemin est long et semé d'embuches. L'efficacité de la lutte contre la corruption nécessite d'agir dans trois domaines indissociables que sont la prévention, la détection et la répression. En France, des progrès notables sont intervenus dans le prolongement de l'« affaire Cahuzac » qui a institué des nouveaux acteurs et créé des outils dédiés. Mais nous sommes encore au milieu du gué, comme si l'on ne parvenait pas à prendre la mesure réelle des effets dévastateurs de la corruption, dont il est avéré qu'elle met en danger la démocratie elle-même. Les réponses existent pour améliorer aussi bien la détection que la répression. »

Justice et démocratie, concepts positifs et recherchés, nourrissent l'une à l'égard de l'autre des apports de garantie et d'encadrement et des menaces réciproques de fragilisation et de dévoiement. Elles craignent et espèrent dans le citoyen.

L'essai de Paul Fauconnet « La Responsabilité. Étude de sociologie », publié en 1920, éclaire les types de violences qui se croisent dans le champ pénal, celle du crime et celle de la société. Ce qu'il appelle, en sociologue durkheimien, la « responsabilité » est la réaction violente de la société contre tous ceux qui offensent les « états forts de la conscience collective ». Cette imputation est cependant modérée dans les sociétés modernes où « la personne humaine est sacrée » ce qui génère un adoucissement des peines. Une telle tension entre ces « deux sources de la responsabilité dont l'une (objective) est dans le crime, l'autre (subjective) dans l'individu », demeure constitutive du droit pénal moderne.

Depuis une trentaine d'années, des secteurs confrontés à des risques importants, tels l'aéronautique et l'hôpital, ont développé des outils de management pour renforcer la connaissance des « événements indésirables » et éviter leur répétition. C'est ainsi qu'un principe dit « de non-punition » a été élaboré, selon lequel une institution s'engage à ne pas sanctionner les erreurs involontaires, à condition qu'elles aient donné lieu à une remontée d'informations. Il s'agit là de lutter contre le mutisme qui enveloppe souvent les incidents causés par des défaillances humaines. Appliquer le principe de non-punition à la justice, dans un souci d'amélioration et d'anticipation des risques, est possible et même souhaitable.

Œuvre chorale qui parvient à écrire la parole, Peines mineures donne voix à celles qui s'excluent tout autant qu'on les exclut. Là où les éclats de vie disent, à travers la langue orpheline des unes et des autres, une incompréhension nourrie de mots.

L'énergie narrative de la littérature déborde les genres comme les disciplines. Et quand elle se met au service d'un procès du langage elle crée un espace nouveau où l'arrière-plan idéologique jusque-là tout puissant cède. Voir, entendre naissent de ces récits fictionnels ou de témoignages que Denis Salas mobilise dans le récit historique et juridique qu'il déploie avec le souci de reconnaître le rôle déterminant de ce hors-droit dans l'avancée du droit.