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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La mise en oeuvre de la QPC par les tribunaux administratifsavec mots-clésBrigitte VidardActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiquesavec mots-clésRégis FraisseActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésDavid LévyActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Le rapporteur public et la simplification, paradoxes d'une réformeavec mots-clésCharles-Louis VierActualité Juridique Droit Administratifno 21, 20 juin 2011
De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésWagdi SabèteActualité Juridique Droit Administratifno 16, 9 mai 2011
Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ?avec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 14, 18 avril 2011
Le procès constitutionnelavec résuméavec mots-clésDominique Rousseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilanavec résuméavec mots-clésBertrand Mathieuaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Le Parlement et la QPCavec résuméavec mots-clésGuy Carcassonneaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Une dynamique renouveléeavec mots-clésAnne GuérinActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
La place du rapporteur publicavec mots-clésDominique BoulardActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
Le statut de l'oralitéavec mots-clésBernard CheminActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
L'évolution de l'instruction écriteavec mots-clésAymard de MalafosseActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
Qualité et accessibilité des décisions des juridictions administrativesavec mots-clésDidier PéanoActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
"Un laboratoire de justice"avec mots-clésHenry RoussoL'HistoireN° 362, mars 2011
Variations en mineur sur l'excès de pouvoiravec mots-clésDominique BordierActualité Juridique Droit Administratifno 7, 28 février 2011
Œdipe roi ou l'invention de la vérité judiciaireavec résuméavec mots-clésMichel Foucaultaccès réservéEspritNo 1, janvier 2011
Entretien avec Vassilios Skouris, la C.J.C.E. au lendemain du traité de Lisbonneavec mots-clésentretien dirigé par M. OberdorffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésNathalie DroinActualité Juridique Droit Administratifno 37, 8 novembre 2010
Extension et limites du contrôle judiciaireavec résuméavec mots-clésDelarue Jean-Marieaccès librePouvoirsno 135, 2010/4
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"