La propriété c'est le vol | Jegouzo Y. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 30 mai 2005 |
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenne | François L. | | Recueil Dalloz | n°21/7206,26 mai 2005 |
Le droit de la presse et la diffamation devant la Cour européenne des droits de l'homme | Lyn François | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 121 / 2005, 3, mai-juin |
Le contentieux des décisions de refus d'exercice de la protection diplomatique : à propos de l'arrêt du tribunal fédéral suisse du 2 juillet 2004, Groupement X c./Conseil fédéral (1re Cour civile) | Flauss J.F. | | Revue Générale de Droit International Public | CIX / 2005, 2 |
Sur la force obligatoire des mesures provisoires. L'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne du 4 février 2005, Mamatkulov et Askarov contre Turquie | Cohen-Jonathan G. | | Revue Générale de Droit International Public | CIX / 2005, 2 |
La jurisprudence de la CEDH : une chance pour le parquet général de la Cour de cassation | Nadal J.L. | | Recueil Dalloz | n°12/7197,24 mars 2005 |
Secret des sources journalistiques et vérité judiciaire | Mbongo P. | | Recueil Dalloz | n°10/7195,10 mars 2005 |
Les évolutions du secret de la correspondance | Clotilde Morlot-Dehan | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 121 / 2005, 2, mars-avril |
L'impartialité objective du juge en Europe : des apparences parfois trompeuses | Cabanes A., Robbes A. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 13 décembre 2004 |
Les chambres régionales des comptes et l'appréciation du comportement fautif du comptable | Lamarque D., Miller G. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 42, 6 décembre 2004 |
Le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme | Antonio Augusto Cançado Trindade | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004 |
Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourg | Roets D. | | Recueil Dalloz | n°41/7182,18 novembre 2004 |
Réparer ou punir ? L'interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l'homme | Serverin E. | | Recueil Dalloz | n°39/7180,4 novembre 2004 |
Conseil constitutionnel, Cour européenne des Droits de l'Homme et protection des droits et libertés : sur la prétendue rivalité de systèmes complémentaires | Elodie Saillant | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 6, novembre-décembre |
Les influences du droit allemand des droits fondamentaux sur le droit français : Le rôle médiateur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Grewe Constance | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004 |
L'arrêt Yvon c/France : ni lu ? ni compris ? | Hostiou R. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 27, 19 juillet 2004 |
L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'homme | Roets D. | | Recueil Dalloz | n°28/7169,15 juillet 2004 |
L'impartialité du Conseil Supérieur de la Magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège | Arnaud Bories | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 120 / 2004, 4, juillet-août |
Nul ne peut être juge et partie | Bussy F. | | Recueil Dalloz | n°25/7166,24 juin 2004 |
Droit et liberté fondamentaux : la paille et la poutre | Burgelin J.F. | | Recueil Dalloz | n°18,7159,6 mai 2004 |