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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Nouveau code des marchés publics : une réforme dans la continuité !avec mots-clésCadox X., Lalanne A.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
Les offices de tourisme, les comités départementaux et régionaux de tourisme et le droit de la commande publiqueavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2006, 31 juillet 2006
La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civilavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Le travail ... c'est la santé ?avec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
La servitude de logement social plus lourde que celle d'environnementavec mots-clésHaumont F.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 12 juin 2006
Propriété des personnes publiques : des règles refonduesavec mots-clésBarraud G.La Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Génèse et présentation du code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésMaugüe C., Bachelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
La consistance du domaine public immobilier : évolutions et questions ?avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Premières réflexions de la pratique sur le code général des propriétés publiquesavec mots-clésPisani C., Bosgiraud C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Développement économique : l'outil « droit de préemption »avec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
La promotion de notre système juridique s'organise : la constitution d'une Fondation pour le droit continentalavec mots-clésGrimaldi M., Fauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°15/7244,13 avril 2006
Contre le code de la familleavec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 625, avril 2006
Elus et marchés publics : la boîte de Pandore est ouverte !avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
La codification de la procédure administrativeavec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 6 mars 2006
Pour une réforme du code civil, en matière d'obligation conjointe et d'obligation solidaireavec mots-clésAynès L., Hontebeyrie A.Recueil Dallozn°5/7234,2 février 2006
Nouveau code : attention... il arrive !avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Une inéligibilité peut-elle être automatique ? (note sous CE, M. Ousty, 1er juillet 2005)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Favoritisme : comment commettre un délit... sans le commettre ?avec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Adapté ne veut pas dire réduitavec mots-clésBriand S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
MAPA : quelle habilitation pour signer ?avec mots-clésLalanne A.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"