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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Egalité et action positive en droit européenavec résuméavec mots-clésChristophe-Tchakaloff M.F.Pouvoirsno 82, septembre 1997
Le caractère social d'une aide d'Etat est sans incidence sur la légalitéavec mots-clésClergerie J.L.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
La saga de la directive n°77/197 du 14 février 1997: l'épisode du "reflux"avec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
L'article 48(4) du Traité de Rome: ambiguïté de la jurisprudenceavec résuméavec mots-clésSpiliotopoulos E.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière sociale du 1er janvier 1995 au 15 novembre 1996avec résuméavec mots-clésVan Raepenbusch S.Droit socialno 5, mai 1997
Actualité du droit communautaireavec résuméavec mots-clésChavrier H.,Honorat E.,De Bergues G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
La jurisprudence de la CJCE en matière sociale du 1er janvier 1995 au 15 nov. 1996avec résuméavec mots-clésVan Raepenbusch S.Droit socialno 4, avril 1997
L'harmonisation sociale en débatavec résuméavec mots-clésMartin P.Droit socialno 3, mars 1997
Prise de décisions dans l'Union Européenne: le marché uniqueavec résuméavec mots-clésPaterson J.accès librePolitiques et management publicvol. 15, no 1, mars 1997
Le financement public d'un plan social est-il condamné par le droit communautaire?avec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 2, février 1997
L'affaire "Bosman" et l'économie du sport professionnelavec résuméavec mots-clésKésenne S.Problèmes économiquesno 2503, 15 janvier 1997
Le droit d'accès du public aux documents détenus par les autorités communautairesavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
La réforme du système juridictionnel communautaireavec mots-clésHamon F.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Le rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaireavec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 1, janvier 1997
Le pouvoir de sanction administrative au confluent du droit interne et des droits européensavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le citoyen européen peut-il se faire soigner dans l'Etat de son choix?avec résuméavec mots-clésMauridis P.Droit socialno 12, décembre 1996
Le droit d'apport de 1,20% lors d'une fusion: ultimes développementsavec mots-clésRichard D.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
L'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
Législation fiscale nationale et libre circulation des travailleurs en droit communautaireavec mots-clésSébastien G.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Du "service d'intérêt économique général" au "service universel": quels services publics pour le Marché unique?avec résuméavec mots-clésDebene M.,Raymundie O.Problèmes économiquesno 2481, 7 aout 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"