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Le referendum communal, bilan et perspectives (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1996, Commune d'Avrillé, et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995)avec résuméavec mots-clésRihal H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La recevabilité des contestations relatives aux referendums d'initiative municipaleavec résuméavec mots-clésGuillot M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
EDF, quand tu nous tiens...avec résuméavec mots-clésChamonin D.Territoiresno 368, mai 1996
Communeavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Les référendums municipauxavec résuméavec mots-clésBelloubet-Frier N.Pouvoirsno 77, avril 1996
Les banquiers de la concurrenceavec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 28, mars 1996
Referendum communal (art. L. 125-1 du Code des communes issu de la loi du 6 février 1992)avec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBon P.,Terneyre P.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Contrôle et pilotage des satellites: Opter pour l'intercommunalité? (Supplément Ressources Humaines)avec résuméavec mots-clésVan Vliet N.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Argenteuil: la maison de la justice et du droitavec résuméavec mots-clésBouzaher L.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Les communes sans populationavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 2, février 1996
Le "referendum" communal devant le juge administratif: premier bilanavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Décentralisation, urbanisme et partage de responsabilitéavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Des difficultés résultant de l'application de la loi Dailly aux marchés publicsavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 50, 13 décembre 1995, jurisprudence no 22552
Espaces de solidarité: bassins de vie et paysavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 10, 5 décembre 1995
BP: les contingents d'aide socialeavec résuméavec mots-clésDupuis J.La Lettre du Cadre Territorialno 114, décembre 1995
Le territoire de gestion de la voirie urbaine en France: entre intercommunalité et supra-communalitéavec résuméavec mots-clésMenerault P.accès librePolitiques et management publicvol. 13, no 4, décembre 1995
Une commune peut-elle attribuer une bourse d'enseignement supérieur à des étudiants étrangersavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Referendum local et compétences communalesavec résuméavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Le contrôle des refus de vente de dépendances du domaine privé des collectivités localesavec mots-clésDavignon J.F.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"