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Critères : [Avec les mots-clés : (cour administrative d'appel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La stratégie des parties en appelavec mots-clésVier C.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
L'exécution de la décision frappée d'appel : difficultés pratiquesavec mots-clésPittard Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers jugesavec mots-clésMet-Domestici A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
Le film était presque français (à propos de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 31 mai 2005)avec mots-clésClay T., Constantin A.Recueil Dallozn°36/7221,13 octobre 2005
L'organisation et les moyens des tribunaux administratifs : état des lieux 50 ans plus tardavec mots-clésFoucher B.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Le juge du référé suspension peut-il juger le fond ? Quelques réflexions d'un praticien à propos d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeauxavec mots-clésLanz D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2004, 15 mars 2004
Réflexions sur le rôle et les méthodes du juge d'appelavec mots-clésGiltar D.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2003, 13 octobre 2003
Vers un désencombrement des cours administratives d'appel ?avec mots-clésBoissard S.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2003, 28 juillet 2003
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont-ils des magistrats ?avec mots-clésLe Goff R.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2003, 16 juin 2003
Les moyens d'ordre public en appelavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ?avec mots-clésMoniolle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
L'exécution des décisions de justice: Bilan de l'activité des cours administratives d'appelavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
Les cours administratives d'appel et la réforme du référé administratifavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
Quelques observations sur le Conseil d'Etat juge de cassationavec mots-clésHélène TourardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
La vie privée entre volonté individuelle et ordre public: le paradigme des refus de soinsavec mots-clésPellissier G.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
La sonorité d'un orgue est une oeuvre de l'espritavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°5,4 février 1999
A propos du refus de transfusion sanguineavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
Les provinces de Nouvelle-Calédonie sont-elles compétentes pour accorder une autorisation d'exploiter une carrière de sable lagonaire sur le domaine public maritime?avec mots-clésOrfila G.Recueil Dallozn°27,16 juillet 1998
A propos du régime juridique des actes administratifs pris dans le cadre de la procédure d'expropriation et des contraintes issues de l'article 2, § 1, de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
L'application de la loi Dailly aux créances résultant des marchés publics de travauxavec résuméavec mots-clésBerthoud J.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
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