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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004avec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Une collectivité locale peut-elle faire faillite ?avec mots-clésDuplouy J.Problèmes économiquesno 2783, 6 novembre 2002
La réforme de la tutelle des majeursavec mots-clésFresnel F.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Le contrôle de légalité des actes locaux en Franceavec résuméavec mots-clésHélin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1999, 20 octobre 1999
Renouveler le rôle de la tutelle par une nouvelle instrumentation de gestion. Le cas des grandes écoles de fonctionnairesavec résuméavec mots-clésKletz F.,Tonneau D.accès librePolitiques et management publicvol. 17, no 3, septembre 1999
Panama récupère son canalavec résuméavec mots-clésLemoine M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 545, août 1999
La Bosnie-Herzégovine en 1998. Un protectorat international de faitavec résuméavec mots-clésRoux M.Etudes de la documentation françaiseno 5091-92, avril 1999
L'article 1384, alinéa 1er, et la responsabilité du fait d'autrui: un fardeau non transférable sur les épaules du tuteuravec mots-clésGalliou-Scanvion A.M.Recueil Dallozn°24,25 juin 1998
L'organisation de la tutelle administrative moderneavec résuméavec mots-clésMonnier F.La Revue administrativeno 299, septembre-octobre 1997
Equilibre budgétaire et solvabilité: deux notions à ne pas confondreavec résuméavec mots-clésDandreu J.M.La Lettre du Cadre Territorialno 126, janvier 1997
Le gérant de tutelle peut être autorisé par le juge à accomplir des actes relatifs à la personne de l'incapable et instamment à intenter une action en divorceavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Nécessité et subsidiarité des mesures de protection des majeursavec mots-clésVerheyde T.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Seuls le majeur protégé, son tuteur et ses héritiers, mais non l'acquéreur d'un immeuble peuvent invoquer la nullité d'un acte accompli par l'incapable relativement à cet immeubleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
L'ascendant tuteur légal ne peut être de la tutelle que pour l'une des clauses d'incapacité, d'exclusion, de distribution ou de récusation prévues par la loi, le conseil de famille ou le tribunal ayant cependant la faculté de confier l'éducation du mineuravec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
Le placement d'un majeur sous un régime de protection est subordonné à la constatation de ses facultés par un médecin spécialisteavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Le statut constitutionnel des collectivités localesavec résuméavec mots-clésRoux A., Philip L., Douence J.C.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1992
La tutelle sur les personnesavec résuméavec mots-clésPeiser G.Les Cahiers du CNFPTno 32, janvier 1991
La tutelle administrative sur les fondationsavec résuméavec mots-clésLangeron P.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1988
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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