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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Petit bréviaire imaginaire des relations harmonieuses entre la Constitution française et l'intégration européenneavec mots-clésLaurence Burgogue-LarsenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Six constitutionnalistes répondent à six questions concernant le Conseil constitutionnelavec mots-clésDominique Chagnollaud, Bruno Genevois, Pascal Jan, François Luchaire, Jacques Robert, Dominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Des usages de la Constitution en France et aux États-Unisavec mots-clésElisabeth ZollerEspritNo 1, janvier 2002
La tradition républicaine champ de bataille de la concitoyennetéavec mots-clésRudelle O.Pouvoirsno 100, 2002/1
La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la responsabilité pénale du président de la Républiqueavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat ou les dominos constitutionnelsavec mots-clésDominique ChagnollaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Quand la Cour de Cassation donne une leçon de droit au Conseil Constitutionnel. A propos de la responsabillité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Déférer une loi au Conseil constitutionnel, un choix discrétionnaire attaché à la procédure législative. A propos d'une ordonnance du Conseil du 7 novembre 2001avec mots-clésPascal JanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 6, novembre-décembre
Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme: De la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventiveavec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésJan Pascalaccès librePouvoirsno 99, 2001/4
Le rôle du juge constitutionnel dans l'élaboration du droit des collectivités localesavec résuméavec mots-clésFaure Bertrandaccès librePouvoirsno 99, 2001/4
L'application de l'article 62, alinéa 2, de la Constitution par la Cour de cassationavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
Le statut constitutionnel des départements d'outre-meravec mots-clésCustos D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
Les archives du Conseil constitutionnel : remarques sur la décision du 27 juin 2001avec mots-clésGonod P.Recueil Dallozn°32/7041,20 septembre 2001
Amnistie présidentielle et traditionavec mots-clésMathieu ConanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
La loi organique relative aux lois de finances devant le Conseil constitutionnel (décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001)avec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001)avec mots-clésVéronique GimenoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2001, 5, septembre-octobre
"Le "calendrier électoral" de 2002 devant le Conseil constitutionnel"avec mots-clésMbongo P.Recueil Dallozn°28/7037,19 juillet 2001
La saisine du Conseil constitutionnel et ses problèmesavec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Conseil constitutionnel francais et Tribunal constitutionnel espagnol: analyse comparative de deux conceptions du constitutionnalismeavec mots-clésCatherine-Améllie ChassinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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