JLD, comparution immédiate et procès équitable | Huyette M. | | Recueil Dalloz | n°22/7119,5 juin 2003 |
La notion de partie à l'instance en procédure civile | Bussy F. | | Recueil Dalloz | n°21,7118,29 mai 2003 |
A propos de la loi constitutionnelle du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen: une révision constitutionnelle en cacherait-elle une autre ? | Georges Bergougnous | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 119 / 2003, 3, mai-juin |
La responsabilité des magistrats | Magendie J.C. | | Recueil Dalloz | n°18/7115,1er mai 2003 |
Le nouveau pouvoir d'injonction du juge en matière de conciliation judiciaire | Joly-Hurard J. | | Recueil Dalloz | n°14/7111,3 avril 2003 |
La loi pour la sécurité intérieure | Jean-Dominique Nuttens | | Regards sur l'Actualité | no 290 - avril 2003 |
L'intervention des tiers dans le contentieux de l'OMC | Brigitte Stern | | Revue Générale de Droit International Public | CVII / 2003, 2 |
A l'ouest, rien de nouveau ? L'affaire Gerardo Valdez devant la Cour d'appel d'Oklahoma à la lumière du droit international | Cristina Hoss | | Revue Générale de Droit International Public | CVII / 2003, 2 |
La cause de la demande a-t-elle encore une place en contentieux administratif ? L'apport de la procédure civile à la réflexion | Mathilde Saussereau | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 119 / 2003, 2, mars-avril |
Les moyens d'ordre public en appel | Rey J.L. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3/2003, 27 janvier 2003 |
Le parquet général de la Cour de cassation | Lyon-Caen P. | | Recueil Dalloz | n°4/7101,23 janvier 2003 |
Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l'arrêt Kress | Guinchard S. | | Recueil Dalloz | no 3, 16 janvier 2003 |
Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennes | André Alen, Michel Melchior | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002 |
Le référé précontractuel : une réforme inachevée | Ach N. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23/2002, 16 décembre 2002 |
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? | collectif | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Avantages et inconvénients du système américain du writ of certiorari | Zoller E. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
La question de la réforme de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe | Sommermann K.P. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
L'expérience espagnole en matière de recevabilité de recours constitutionnel | Lezertua M. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme ? | Ritleng D. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Droit de recours individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme | Wachsmann P. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |