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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
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Commentaire législatif. La loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnelsavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Législative Dalloz16 novembre 1989
La loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnelsavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Législative Dallozno 19, 16 novembre 1989
La justice administrative dans ses nouveaux habitsavec mots-clésBechtel M.F.Revue française d'administration publiqueno 49, 1989/1
Contentieux: la réforme du contentieux administratif: l'application de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Contentieux: la réforme du contentieux administratif: l'application de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésThéry J.F.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
La loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratifavec résuméavec mots-clésPoujade B.Actualité Législative Dallozno 10, 2 juin 1988
Le sursis quarante-huit heuresavec résuméavec mots-clésEtien R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1988
Les procédures d'urgence dans le contentieux administratifavec résuméavec mots-clésGaudemet Y.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1988
La réforme du contentieux administratif: l'application de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1988
Spécial réforme du contentieux administratifavec résuméavec mots-clésChapuisat J., Combarnous M., Franc M., Martin-La Prade B.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1988
L'implosion du dualisme de juridictionavec résuméavec mots-clésBazex M.Pouvoirsno 46, 1988
Le contentieux administratif des "grands" licenciements économiques: une fausse sortie?avec résuméavec mots-clésFrier P.L.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1987
Les limites de la compétence du juge administratif en plein contentieuxavec résuméavec mots-clésHéliot M.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1987
Le contentieux administratif du service public pénitentiaireavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1987
La situation des tribunaux administratifsavec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1987
La loi du 6 janvier 1986avec résuméavec mots-clésTourdias M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1986
Des droits du juge à ceux du justiciableavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1986
L'ordre public, les moyens d'ordre public en procédureavec mots-clésDorsner-Dolivet A., Bonneau T.Recueil Dallozn°8,20 février 1986
A quoi sert le contentieux administratif des licenciements économiques?avec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1985
Le recouvrement des créances d'un établissement public après résiliation d'un contrat portant occupation de son domaine publicavec résuméavec mots-clésChevalier J.J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1985
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"