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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Cesse-t-on d'être handicapé à 60 ans ?avec mots-clésRecueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
La saisine pour avis du Conseil d'Etat et de la Cour de cassationavec mots-clésDarnanville H.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2001, 20 mai 2001
Au-delà de la limite d'âge, les délégations du préfet de police demeurent valables...avec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
L'arrêt "Kress c/ France" de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : le rôle du commissaire du gouvernement près du Conseil d'Etat à la lumière de la théorie des "apparences"avec mots-clésChristophe MaubernardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°15/7024,12 avril 2001
La loi du 3 janvier 2001 et les bilans de mandatavec mots-clésDaugeron B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2001, 20 mars 2001
Le référendum et le droitavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 1, janvier-février
La théorie de la connaissance acquise ou la "peau de chagrin"avec mots-clésXavier CabannesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Qualification des associations locales des Témoins de Jéhovah comme associations cultuelles au sens de la loi de 1905 (CE 23 juin 2000, "Ministre de l'Economie (...)c/ Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom et Ministre... Clamecyavec mots-clésAlain Garay et Philippe GoniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
La pilule du lendemain exclue des établissements scolairesavec mots-clésRadé C., Dubos O.Recueil Dallozn°36/7001,19 octobre 2000
Quelle politique de la concurrence en France ?avec mots-clésProblèmes économiquesno 2683, 11 octobre 2000
Le Conseil d'Etat et le permis à pointavec mots-clésDe Caumont E.,Rancé P.Recueil Dallozn°33,28 septembre 2000
Responsabilité du service de lutte contre l'incendie. Abandon de la faute lourde (TA Lille, 7 juillet 1994, "M. et Mme J.-P. Merlot" ; CAA Nancy, 5 mai 1998, "M. et Mme J.-P. Merlot c/ Communauté urbaine de Lille" ; CE, 29 décembre 1999, "Communauté ...avec mots-clésValérie Bléhaut-DuboisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 5, septembre-octobre
Quelques observations sur le Conseil d'Etat juge de cassationavec mots-clésHélène TourardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
La compétence de la judiction administrative. Quand les libéraux s'interrogeaient (1828)avec mots-clésDe Broghie G.Commentaireno 89, printemps 2000
L'article 37 alinéa 2 de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministreavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
La discipline pénitentiaire: naissance d'une jurisprudenceavec mots-clésHerzog-Evans M.,Céré J.P.Recueil Dallozn°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1999, 20 novembre 1999
Chômage et disponibilité: peut-on réussir à les concilier?avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 180, 15 novembre 1999
Logements de fonction: une porte ouverte?avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 174, 15 juillet 1999
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