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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les infractions du nouveau code pénal crées ou remaniéesavec résuméavec mots-clésFortis E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
La nouvelle donne en matière de responsabilitéavec résuméavec mots-clésCoeuret A.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Les conditions de fond de la responsabilité pénale des personnes morales en droit du travailavec résuméavec mots-clésEschylle J.F.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
La responsabilité pénale des personnes moralesavec résuméavec mots-clésGuirimaed D.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
L'application des sanctions pénales en droit social: un traitement juridictionnel marginalavec résuméavec mots-clésSeverin E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
L'inspecteur du travail face à la demande de licenciement d'un salarié protégé impliqué dans une procédure pénaleavec résuméavec mots-clésPralus-Dupuy J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
De la mise en danger d'autruiavec mots-clésPuech M.Recueil Dallozn°21,2 juin 1994
La transaction en matière pénaleavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°19,12 mai 1994
Réflexion sur l'art. 338 de la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992, dite loi d'adoptationavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°19,12 mai 1994
Défense de rire du chef de l'Etatavec résuméavec mots-clésDriget K.L'Histoireno 177, mai 1994
Administration et répressionavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
La responsabilité pénale des fonctionnaires territoriaux "entre l'enclume et le marteau"avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 97, mai 1994
L'oubli institutionnelavec résuméavec mots-clésGacon S.Autrement - collection Mutationsno 144, avril 1994
Les clauses pénales en droit du travailavec résuméavec mots-clésMazeaud D.Droit socialno 4, avril 1994
La cessation des paiements dans l'inflation de banquerouteavec mots-clésGioanni P.Recueil Dallozn°7,17 février 1994
L'extension de la répression pénale aux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésGartner F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
La politique pénale est-elle politique publique comme une autre ?avec résuméavec mots-clésAguila V.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
La compétence du Tribunal pénal pour la Yougoslavieavec résuméavec mots-clésCastillo M.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
Les droits de la personne suspecte ou poursuivie depuis la loi n°93-1013 du 24 août modifiant celle du 4 janvier 1993avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°41,25 novembre 1993
Où en est le droit français des relations financières avec l'étrangeravec mots-clésJuillard P.Recueil Dallozn°39,11 novembre 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"