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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le retour de la compétence du juge des référés pour octroyer un délai de grâceavec mots-clésSoustelle P.Recueil Dallozn°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1999, 20 novembre 1999
Un regard d'outre-Pyrénées: une année faste pour la gaucheavec résuméavec mots-clésBotella Corral J.Etudes de la documentation françaiseno 5097-98, août 1999
Le juge judiciaire et les financements politiques: des investigations dangereuses?avec résuméavec mots-clésFaupin H.Revue française de finances publiquesno 66, juin 1999
le secret du délibéré devant le Conseil constitutionnel: illustration d'un principe général du droit processuel françaisavec mots-clésJan P.Recueil Dallozn°18,6 mai 1999
L'ambition d'une justice civile rénovéeavec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozn°7,18 février 1999
La demande reconventionnelle dans la procédure de la Cour internationale de justiceavec résuméavec mots-clésSalerno F.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1999
Conseil d'Etat: la section du rapport et des étudesavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoiresavec mots-clésLe Baut-Ferrarèse B.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
Dans quelles conditions les contrevenants non parties à un recours en annulation diligente contre une décision peuvent-ils se prévaloir du bénéfice de l'annulation de cette décision?avec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°28,23 juillet 1998
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples: mimétisme institutionnel ou avancée judiciaire?avec résuméavec mots-clésMubiala M.Revue Générale de Droit International Publicno 3, 1998
Les empreintes génétiquesavec résuméavec mots-clésAubouin M.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
Le contradictoire en assistance éducative: l'indispensable réforme de l'article 1187 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Mise en examen et protection juridique : du nouveau !avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 148, 1er mai 1998
La CJCE et l'interprétation du droit communautaire qui ne régit pas la situation en causeavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
La loi-type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationaleavec mots-clésVallens J.L.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
La mise en liberté de l'accuséavec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Le référé et l'honneur bafoué d'un ministreavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°12,26 mars 1998
Réflexions sur "Réflexions sur la justice"avec résuméavec mots-clésSarda F.Commentaireno 81, printemps 1998
L'affaire Chateauvallon à l'épreuve de la procédure civileavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°4,29 janvier 1998
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