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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le fin d'un déni de justiceavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°28,3 aout 1995
L'audience de jugement. Bilan des réformes depuis 1993avec résuméavec mots-clésGassin R.Actualité Législative Dallozno 13, 20 juillet 1995
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Les procédures simplifiées deviennent compliquéesavec mots-clésGramaize P.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Les insuffisances de l'article L.111-6 du code de l'urbanisme et les apports de la jurisprudence administrativeavec résuméavec mots-clésPeironet L.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Permis de construire et déclaration de travaux: une frontière impréciseavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Procédureavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
L'animal dans le nouveau code pénalavec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Secret, révélation, abstention ou les limites de la liberté de conscience du professionnel dans le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésChomienne C.Actualité Législative Dallozno 11, 13 juin 1995
Responsabilité civile du fait des choses et notion de transfert de la garde de la chose impliquéeavec mots-clésCharollois G.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Droit administratif et codificationavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
La notion de motif économiqueavec résuméavec mots-clésHenry M.Droit socialno 6, juin 1995
Les petits licenciements pour motif économique: spécificités du contentieux hors plan socialavec résuméavec mots-clésMerlin J.Droit socialno 6, juin 1995
Le principe et l'étendue du contrôle par la Cour de Cassation du contenu des nouveaux plans sociaux et de reclassementavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 6, juin 1995
Départs volontaires et procédures de licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésDuquesne F.Droit socialno 6, juin 1995
Le 5e rapport annuel de la commission supérieure de codification (année 94)avec résuméavec mots-clésBraibant G.,Vigouroux C.,Scanvic F.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
Le Boulevard périphérique et la servitude non-aedificandiavec résuméavec mots-clésTremeur M.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
Sur la dénonciation partielle des conventions collectivesavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 4, avril 1995
Voter blanc n'est pas nulavec résuméavec mots-clésBrie (de) C.Le Monde Diplomatiqueno 493, avril 1995
Le sport et l'élu: le pouvoir de dire non!avec résuméavec mots-clésPautot S.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"