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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contentieux des actes d'état civilavec résuméavec mots-clésDuroy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Les mesures gracieuses dans la jurisprudence du conseil d'étatavec résuméavec mots-clésGonad P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Vérité biologique et droit positif de la filiation: (1972-1993)avec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°27,22 juillet 1993
Systèmes de transports et systèmes de solidaritéavec résuméavec mots-clésBonnafous A.Economie et humanismeno 323, octobre-décembre 1992
La médiation hors du champ administratif. Son aveniravec mots-clésGuillaume-Hofnung M.Revue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
Colombie: la nouvelle Constitutionavec résuméavec mots-clésBlanquer J.M.Problèmes d'Amérique Latineno 7, octobre-décembre 1992
Le droit d'usage et d'habitation: diminutif ou substitutif du droit d'usufruit?avec mots-clésPonton-Grillet D.Recueil Dallozn°30,10 septembre 1992
Le juge est-il représentatif? Réponse: ouiavec résuméavec mots-clésTurpin D.Commentaireno 58, été 1992
Réflexion sur les notions de minorité et majorité en droit fiscalavec mots-clésPonton-Grillet D.Recueil Dallozn°18,2 mai 1991
La Communauté européenne et la fin de l'exception agricoleavec résuméavec mots-clésPlacide Rambaudaccès libreRevue Française de Sociologie1991, 32-2
Juges et journalistesavec résuméavec mots-clésGrellier C.Médiaspouvoirsno 22, avril-juin 1991
La compatibilité de la législation française sur l'interruption volontaire de grossesse avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1990
Un bruit de frein (décret du 20 juillet 1989)avec mots-clésFenaux H.Recueil Dallozn°16,26 avril 1990
Injonction de faire et protection judiciaire du consommateuravec mots-clésChristianos V.Recueil Dallozn°15,19 avril 1990
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 6, 29 mars 1990
Enfance maltraité et action-sociale (loi n°89-487 du 10 juillet 1989)avec résuméavec mots-clésNguyen-Guénée S.Actualité Législative Dallozno 5, 15 mars 1990
A propos de l'exercice en commun de l'autorité parentale en cas de divorce ou de séparation de corps (loi du 22 juillet 1987)avec résuméavec mots-clésRuellan F.Actualité Législative Dallozno 5, 15 mars 1990
Obligation solidaire des époux au paiement des dettes ménagères, meme non contractuellesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
L'indemnité exceptionnelle de l'art 280-1 C. civ indemnité d'équitéavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°41,7 décembre 1989
Le don manuel: une institution anachronique?avec mots-clésTendler R.Recueil Dallozn°36,2 novembre 1989
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"