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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les pouvoirs du juge du contrat vis à vis de la résiliation d'un contratavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 5, mai 1996
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
Favoritisme: "Frapper fort mais viser juste"avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 118, avril 1996
Marchés publics: l'apport de la micro-informatiqueavec résuméavec mots-clésSchlenker L.La Lettre du Cadre Territorialno 117, mars 1996
Comment optimiser l'achat en collectivités? La concurrence activeavec résuméavec mots-clésDurant C.La Lettre du Cadre Territorialno 117, mars 1996
Régularité de la passation des marchés publicsavec résuméavec mots-clésFratacci M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Passation d'un marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres restreintavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
L'économie de procédure dans le droit communautaire des marchés publicsavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Le référé précontractuelavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Des difficultés résultant de l'application de la loi Dailly aux marchés publicsavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 50, 13 décembre 1995, jurisprudence no 22552
Commande publique: appliquer la procédureavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
Comment optimiser l'achat en collectivités? Etape 5: le rapport annuel de présentation des marchésavec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
L'encadrement du référé précontractuelavec résuméavec mots-clésChantepy C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Exploitation de chauffageavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Comment optimiser l'achat en collectivités? Etape 4: les coûts de gestionavec résuméavec mots-clésDurant C.La Lettre du Cadre Territorialno 112, octobre 1995
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°30,7 septembre 1995
Marchés publics et délégations de service public: nouvelles modifications législativesavec résuméavec mots-clésDouence J.C.,Terneyre P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Droit administratif et droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Les nouvelles formes du contrôle administratif de légalitéavec résuméavec mots-clésLafargue F.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
L'Europe contre la corruptionavec résuméavec mots-clésGuhur A.Espritno 6, juin 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"