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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'utilisation de critères additionnels dans la passation des marchés publics par appels d'offresavec mots-clésGliozzo T.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésRitleng D.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale, à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autresavec mots-clésValembois L.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2002, 18 novembre 2002
Droit communautaire du travail. Evolutions jurisprudentielles récentesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°40/7093,14 novembre 2002
La France condamnée (une fois de plus) pour non-transposition d'une directive dans le délai impartiavec mots-clésSanti P.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
De la transposition de la directive du 25 mai 1999 à la réforme du code civilavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
L'assistance technique de l'Etat aux communes peut-elle réellement s'affranchir de la concurrence ?avec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2002, 28 octobre 2002
L'exigence de sécurité juridiqueavec mots-clésCristau A.Recueil Dallozn°37/7090,24 octobre 2002
La libre circulation et les transferts des footballeurs professionnels en Europeavec mots-clésPautot M.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2002, 21 octobre 2002
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésMichelet K.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
Nous faut-il un "euro" droit civil ?avec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°34/7087,3 octobre 2002
Réponse -hors délai- à la Commission européenne : à propos d'un code européen des contratsavec mots-clésMalinvaud P.Recueil Dallozn°33/7086,26 septembre 2002
L'autolimitation du juge administratif face aux directives communautairesavec mots-clésGallano Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Autriche: l'association du parlement national et des Lander au processus normatif européenavec mots-clésSylvie Peyrou-PistouleyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. von Baravec mots-clésLequette Y.Recueil Dallozn°28/7081,25 juillet 2002
Recevabilité du recours d'un particulier contre un texte communautaireavec mots-clésPetitjean L.Recueil Dallozn°27/7080,11 juillet 2002
L'activité de prostitution exercée à titre indépendant : une activité économique au sens du droit communautaireavec mots-clésRetterer S.Recueil Dallozn°27/7080,11 juillet 2002
La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Dialogue entre le juge et le "constituant"avec mots-clésJacqué J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
Le mieux-disant social, une vieille idée à l'épreuve du droit communautaireavec mots-clésDubin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
Le protocole (anti-blanchiment) à la convention du 29 mai 2000 d'entraide judiciaire en matière pénale de l'Union européenneavec mots-clésBarbe E.Recueil Dallozn°24/7077,20 juin 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"