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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Commandes publiques et droit communautaire: controle juridictionnel (exemple Belge)avec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Marchés publics et sécurité juridique: les interventions des institutions communautairesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Délégation de service publicavec résuméavec mots-clésRichier L.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1995
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
Marchés Publicsavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
L'activité des chambres régionales des comptes: l'examen des conventions relatives aux marchés et délégationsavec résuméavec mots-clésBertucci J.Y.,Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1995
Entreprise chargée d'éditer un bulletin municipalavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 1, janvier 1995
Chronique de l'administrationavec mots-clésBechtel M.F.Revue française d'administration publiqueno 72, 1994/4
La notion de délégation de service public après la loi du 29-01-93avec résuméavec mots-clésMarcou G.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Bail emphythéotique, domaine public, marchés publicsavec résuméavec mots-clésPérinet-Marquet H.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/8, 20 juillet, 20 aout 1994
Actualité des marchés publicsavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juillet, 20 aout 1994
La notion de délégation de service public après la loi du 29 janvier 1993avec résuméavec mots-clésMarcou G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le droit applicable aux conventions de délégations de service public : quelques précisions du conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésTerneyre P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Dix ans à la présidence de la commission des marchés de bâtimentavec résuméavec mots-clésFabre F.J.La Revue administrativeno 278, mars, avril 94
Responsabilité pécuniaire des comptables publics à raison du paiement irrégulier de commandes hors marchéavec résuméavec mots-clésFrament-Meuria A.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
La chambre régional des comptes: de la loi du 2 mars 1982 à celle du 29 janvier 1993. De la décentralisation à la lutte contre la corruptionavec résuméavec mots-clésDouat E.La Semaine juridiqueno 45, 10 novembre 1993
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiquesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
Les transformations du marché de l'artavec résuméavec mots-clésMoulin R.Cahiers françaisno 260, mars-avril 1993
Marchés publics: la jurisprudence récente (1991-1992)avec résuméavec mots-clésGoulard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Marchés publics: bilan de l'actualité communautaire, législative, réglementaire 1991-1992avec résuméavec mots-clésMaugue C.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"