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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La défense à exécution provisoire de l'astreinte liquidéeavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
A propos de la modification de l'article 57 de la loi du 25 janvier 1995 par la loi du 10 juin 1994avec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°33-34,28 septembre,5 octobre 1995
Procédure disciplinaire: une garantie pour le fonctionnaireavec résuméavec mots-clésAndron C.La Lettre du Cadre Territorialno 112, octobre 1995
Le tribunal international pour le Rwanda: vraie ou fausse copie du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie?avec résuméavec mots-clésMubiala M.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
Brèves remarques sur l'appelavec résuméavec mots-clésFabre J.F.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
La mise en cause des collectivités publiques en matière d'accidents du tavailavec résuméavec mots-clésChauvy Y.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Redressement et liquidation judiciaire: dessaisi, le débiteur en liquidation judiciaire n'a pas de droit propre pour former un appel, nullité du jugrement relevant de la forclusion un créancier retardataireavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
La loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative: aspects administratifsavec résuméavec mots-clésPicard E.La Semaine juridiqueno 16-17, 19 avril 1995
La saisine de la C.I.J. par voie de compromisavec résuméavec mots-clésMarion L.C.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/2
Le juge des référés au regard des principes procédurauxavec mots-clésRecueil Dallozn°9,2 mars 1995
Faut-il en finir avec le jury populaire?avec résuméavec mots-clésLeclerc H.Espritno 3-4, mars-avril 1995
Les conditions d'application de la règle du désistement d'officeavec résuméavec mots-clésBonnet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
L'apport de la deuxième ordonnance de la cour internationale de Justice sur les mesures conservatoires dans l'affaire Bosnie-Herzégovine contre Yougoslavie (Serbie et Montenegro)avec résuméavec mots-clésDaniele L.Revue Générale de Droit International Publicno 94/4, 1994
Le droit de timbre sur les requêtes présentées au juge administratifavec résuméavec mots-clésAbraham R.,Savoie H.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Commentaire de la loi du 23 novembre 1993 sur la cour de justice de la Républiqueavec résuméavec mots-clésMathieu B.Actualité Législative Dallozno 6, 31 mars 1994
Le Tribunal criminel international pour l'ex-Yougoslavie. Poudre aux yeux ou avancée décisive?avec résuméavec mots-clésPellet A.Revue Générale de Droit International Publicno 94/1, 1994
Le service juridique et de l'agence judiciaire du trésoravec résuméavec mots-clésNinu J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Justice et justiciableavec résuméavec mots-clésMarie-Pierre de LiègeAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
Le juge des référés, une "procédure ordinaire"?avec mots-clésTendler R.Recueil Dallozn°20,23 mai 1991
Etendue de la saisine du juge d'instructionavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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