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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Techniques interprétatives et systèmes de droitavec mots-clésBenjamin RemyRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 2
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordreavec résuméavec mots-clésDenys de Béchillonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPCavec résuméavec mots-clésNicolas Molfessisaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteursavec résuméavec mots-clésEmmanuel Piwnicaaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Repenser la priorité de la QPCavec mots-clésPierre-Yves GahdounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPCavec mots-clésFrançois-Xavier MilletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Éditorialavec mots-clésMerckaert Jeanaccès libreProjetno 319, décembre 2010
Quand le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit à la Cour de cassationavec mots-clésOlivier DordActualité Juridique Droit Administratifno 19, 7 juin 2010
Technique de cassation comparée : la méthode libyenneavec mots-clésAlexiev A.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Autorité parentale et responsabilité des père et mère des faits dommageables de l'enfant mineur après la réforme du 4 mars 2002. Réflexions critiquesavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
La figure contractuelle en droit du travailavec mots-clésLe Gac-Pech S.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnelavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
La loi du 17 juin 2008 rend-elle caduque la jurisprudence de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation ?avec mots-clésLionel MiniatoRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
L'autorité de chose jugée s'attachant aux décisions rendues par le Conseil d'Etat en sa qualité de juge de cassationavec mots-clésCharret J., Deliancourt S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Moyens de dire le droit et "façons de parler" de la Cour de cassation : une distinction nécessaireavec mots-clésChristian AtiasRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Prestations d'action sociale : le juge judiciaire réticent !avec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Un maire adjoint est pénalement responsable de sa délégationavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
Malgré le tempsavec mots-clésRome F.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
L'arbitrage du bâtonnier : perseverare diabolicumavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°1/7274,4 janvier 2007
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"