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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La fourniture d'électricité des entreprises locales de distribution hors de leur zone de desserte après la loi du 9 août 2004avec mots-clésBouquet G.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
Les prestations effectuées in house sans mise en concurrenceavec mots-clésLecuyer-Thieffry C., Thieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
Le contentieux de l'organisation du référendum du 29 mai 2005avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
Le domaine public mobilieravec mots-clésFabrice HourquebieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
La dévolution au Pays de Galles : état des lieux et perspectivesavec mots-clésCaroline DavisonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
Vers une fonction publique contractuelle ?avec mots-clésDerosier B.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 25 avril 2005
Le rattachement des établissements publics locaux d'enseignement à une collectivité territoriale et le contrôle de leurs actesavec mots-clésLegrand A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 18 avril 2005
Les perspectives de réforme du contentieux du permis de construire : Ouvrons le débat !avec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 11 avril 2005
La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieuxavec mots-clésPoujade B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 4 avril 2005
La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ?avec résuméavec mots-clésFaberon Jean-Yvesaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
Pondération ou hiérarchisation des offres dans les marchés : le débatavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 28 mars 2005
Peau de chagrinavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Le statut des immeubles à usage de bureaux des personnes publiques après l'ordonnance du 19 août 2004avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Faut-il définir le domaine public et comment ?avec mots-clésHubrecht H.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Les limites du recours aux centrales de référencement : le cas du secteur médicalavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 7 mars 2005
Les maîtres des établissements d'enseignement privés entre droit public et droit privé : une hybridation législativeavec mots-clésToutlemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 7 mars 2005
Le grand retour des contrats à durée indéterminée dans la fonction publiqueavec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 28 février 2005
L'érosion de la distinction SPA - SPICavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 28 février 2005
La loi littoral en questionsavec mots-clésTanguy Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
Les nouvelles procédures de délimitation du domaine public maritime naturelavec mots-clésBurguburu D., Jegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"